Chronique: La justice face à la #DoublePeine des survivantes

Je m’intéresse au fléau que sont les violences sexuelles depuis le début du secondaire. C’était bien avant les mouvements #MeToo de ce monde. J’ai travaillé comme intervenante et été bénévole pour les CALACS (Centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel).

J’ai consacré un mémoire de maîtrise à cette question, qui est aussi au centre de mon projet de thèse doctorale. Je suis également une survivante qui a décidé, à ce stade-ci, de ne pas porter plainte. J’avais raconté mon histoire dans La Presse lors de la vague de juillet 2020, et ce, sans dire de noms.

En France, le mot-clic #DoublePeine est récemment devenu viral sur Twitter. Un site Web du même nom a également été lancé afin de dénoncer le traitement par  le système policier et judiciaire des plaintes pour agression sexuelle. Nous ne sommes tout de même pas en reste. Des études scientifiques, des livres et des essais écrits par des militantes féministes, des juristes et des survivantes ont démontré que le processus judiciaire peut souvent représenter un deuxième traumatisme, un véritable tordeur et rouleau compresseur jugés pires que les agressions sexuelles elles-mêmes, et ce, dans de nombreuses juridictions.

Le récent documentaire de Léa Clermont-Dion, T’as juste à porter plainte, est une autre illustration que même un verdict de culpabilité prononcé contre son agresseur n’est pas forcément synonyme d’apaisement moral pour toutes les victimes. Somme toute, bien qu’il existe des victimes qui puissent trouver leur compte à travers ce processus, il s’agit le plus souvent d’une loterie beaucoup plus que d’une garantie.

Un tribunal spécialisé

Le gouvernement du Québec, guidé par un comité d’experts, a déposé le rapport Rebâtir la confiance en décembre 2020. L’ironie du sort a voulu que le rapport soit rendu public la même semaine qu’ont eu lieu les acquittements de Rozon et Salvail pour crimes sexuels. Parmi les 190 recommandations, on retrouve l’instauration d’un tribunal spécialisé en agressions sexuelles qui serait composé d’acteurs juridiques plus formés à la réalité des personnes survivantes de violences sexuelles, et ce, dans le but de rendre ce système plus humain. Le gouvernement a récemment déposé un projet de loi pour mettre en œuvre cette recommandation.

Si une certaine différence a été constatée avec ces tribunaux en Nouvelle-Zélande et en Afrique du Sud , reste à voir les effets dans le contexte canadien et québécois. Rappelons que la présomption d’innocence, le fardeau de la preuve qui incombe aux victimes et le même Code criminel continueront de s’appliquer. Ainsi, certains juristes vont même jusqu’à qualifier les récentes annonces gouvernementales de «cosmétiques».  

Décider de «rebâtir la confiance» avec le système de justice criminelle est tout sauf une posture neutre. Il faudrait plutôt redéfinir ce que l’on entend par confiance. Car la justice (ou plutôt le sentiment de justice) revêt plusieurs visages, tout comme le courage. Être une courageuse, ça ne se limite pas à dénoncer dans les médias, à militer ou encore à se rendre au commissariat. Pour certaines, le courage se trouve dans le silence et les actions visant à préserver leur vie privée et leur quiétude au quotidien.

Respecter l’autodétermination des survivantes

D’autres préfèrent porter plainte en matière civile ou souhaitent s’engager dans des processus de justice réparatrice. Si les violences sexuelles sont souvent comprises sur un spectre, les sanctions devraient l’être aussi, et ce, en ayant toujours en primauté l’autodétermination, l’expertise et l’agentivité des personnes survivantes. Car c’est à elles de déterminer si elles souhaitent porter plainte ou pas. Aucun encouragement ne devrait être insidieusement fait dans un sens comme dans l’autre. Dénoncer, peu importe la forme, vient avec un très grand coût social et personnel. Dans un tel cas de figure, certaines préfèrent préserver ce qui leur reste de paix d’esprit.

Mettre tous nos œufs dans le panier de la criminalisation est une solution incomplète. Les besoins des personnes survivantes sont d’une grande complexité et ils évoluent dans le temps. On néglige aussi beaucoup la prévention chez les jeunes, là où ces violences font souvent ses premières victimes. Pour que ces violences cessent, ça prend une réflexion (mais surtout des actions) transversale à l’ensemble des sphères de la vie en société, considérant l’ampleur pandémique de ce fléau qui fauche tant de vies tant au sens propre que figuré.