Résidence Mont-Carmel: les parties retournent devant le TAL

Le propriétaire de la résidence pour aînés (RPA) Mont-Carmel, située sur le boulevard René-Lévesque Est, a obtenu gain de cause devant la Cour d’appel du Québec contre les résidents évincés de l’établissement.

Henry Zavriyev y contestait la compétence de la Cour supérieure du Québec de décider s’il pouvait évincer ses locataires pour convertir l’immeuble en complexe locatif multigénérationnel. D’après la Cour d’appel, c’est bien devant le Tribunal administratif du logement (TAL) que les parties devront se faire entendre.

En réaction à cette décision, la société de gestion immobilière Leyad a publié un communiqué de presse dans lequel son fondateur, Henry Zavriyev, a exprimé sa satisfaction en qualifiant ce jugement de «victoire significative […] pour toutes les parties impliquées dans cette affaire».

Il déplore toutefois les délais engendrés par la multiplication des procédures judiciaires. «Bien que cette victoire soit gratifiante, elle met en évidence notre souhait initial de résoudre ce différend rapidement depuis le début des procédures. Il est dommage que nous ayons perdu tout ce temps pour revenir au point où nous aurions dû débuter», souligne-t-il.

Pas une défaite

Si la décision de la Cour d’appel n’est pas celle que les résidents de Mont-Carmel attendaient, ils ne la voient pas comme une défaite pour autant, indique le membre du comité Sauvons le Mont-Carmel Normand Breault. «Cette décision vient clarifier la question de la compétence du TAL et trace la voie pour les étapes à venir dans le dossier portant sur le changement d’affectation de l’immeuble auquel nous nous opposons», affirme-t-il.

Le jugement rendu par la Cour supérieur ne porte pas sur sa compétence en ce qui a trait aux deux autres dossiers toujours devant cette Cour. Il s’agit en l’occurrence de la poursuite en dommages-intérêts pour non-respect des baux, dont une audience est prévue en septembre prochain, ainsi que l’accusation d’outrage au tribunal dont les audiences ont pris fin le 11 juillet et pour laquelle les résidents de Mont-Carmel sont en attente du jugement.

Le litige de la RPA du Mont-Carmel remonte au 31 janvier 2022, alors que les locataires recevaient un avis d’éviction de leur nouveau propriétaire, M. Zavriyev, quelques jours après la vente de l’immeuble survenue en décembre 2021. Dans ce document, l’homme d’affaires leur indiquait qu’il comptait mettre fin à la certification RPA de l’immeuble à partir du 31 juillet 2022 pour changer sa vocation, contrevenant ainsi à l’acte de vente de l’établissement.