La Cour d’appel autorise le démantèlement du campement sous l’autoroute Ville-Marie

Le campement de personnes en situation d’itinérance sous l’autoroute Ville-Marie pourra être démantelé dans le cadre des travaux de réfection majeurs de l’autoroute, tranche la Cour d’appel. Celle-ci met ainsi fin à la saga juridique opposant, depuis plusieurs mois, le ministère des Transports du Québec (MTQ) à la Clinique juridique itinérante, qui demandait au nom des campeurs de retarder leur expulsion.

«Ces travaux, certains présentant une certaine urgence, sont nécessaires à la sécurité des usagers et à l’utilisation de l’autoroute. En effet, l’état actuel de l’autoroute constitue un danger même pour les habitants du campement», estime le juge Guy Cournoyer dans sa décision rendue jeudi.

Bien que le juge Cournoyer reconnaisse que les campeurs font partie des «personnes les plus marginalisées et les plus vulnérables de notre société», il confirme «qu’il n’existe pas de droit constitutionnel autonome à l’érection d’un abri dans les espaces publics».

La date du démantèlement «sera connue sous peu», précise le porte-parole du MTQ, Louis-André Bertrand, dans une déclaration écrite. «Le Ministère offrira aux occupants représentés par la Clinique juridique itinérante dans le cadre du recours faisant l’objet du jugement de la Cour d’appel d’entreposer temporairement leurs biens», ajoute-t-il.

Initialement formée d’une vingtaine de personnes, la communauté qui vit sous l’autoroute Ville-Marie, près de l’avenue Atwater et de la rue Guy, avait été avertie au début du mois de mars par le MTQ qu’elles devraient quitter le campement avant la fin du mois.

La Clinique juridique itinérante a alors intenté un recours judiciaire pour repousser le démantèlement, réussissant à obtenir un sursis jusqu’au 15 juin. La demande de l’organisme pour obtenir un délai supplémentaire jusqu’au 15 juillet a été rejetée par la Cour supérieure, ce qui l’a poussé à s’adresser à la Cour d’appel. Le MTQ avait alors accepté de retarder l’expulsion des personnes itinérantes jusqu’à ce que le plus haut tribunal de la province rende son jugement.

Une «quasi-victoire» pour les campeurs

Malgré le rejet du recours, le directeur général de la Clinique juridique itinérante, Me Donald Tremblay, qualifie le processus d’appel de «quasi-victoire». Les trois semaines supplémentaires gagnées depuis la demande d’appel en début juin ont permis de poursuivre les démarches pour reloger les personnes itinérantes, explique-t-il au bout du fil. Au total, les démarches de la Clinique juridique ont donné plus de trois mois supplémentaires pour trouver un logement aux campeurs.

Un des campeurs emménagera dans un logement au 1^er juillet tandis que deux autres feront de même d’ici le 15 juillet. Dix autres campeurs sont toujours en attente d’un logement, mais ont déjà complété ou sont en train de finaliser les démarches administratives pour être admissibles au Programme de supplément au loyer (PSL). Le PSL permet de payer un loyer correspondant à 25% de son revenu. Trois autres campeurs étaient déjà relogés au moment où ont été entamées les procédures d’appel.