Un pas de plus a été franchi pour contrer les évictions abusives dans le Sud-Ouest. Deux projets de modification de règlement ont obtenu le feu vert afin de protéger les logements locatifs de l’arrondissement.
Le second projet de règlement modifiant le règlement d’urbanisme a été adopté au dernier conseil d’arrondissement, le 13 octobre. Il vise notamment à interdire l’élimination de logements dans un immeuble de plus de trois unités.
La subdivision ou division d’un logement serait aussi proscrite, à moins que les travaux visent à augmenter jusqu’à trois le nombre d’unités dans un bâtiment qui en compte un ou deux.
L’arrondissement a aussi finalement décidé de protéger les duplex dans certaines zones de Pointe-Saint-Charles, plus précisément au sud de la rue Wellington. La réduction du nombre de logements existant sera donc dorénavant interdite pour ce type de bâtiment. Cet ajout au règlement découle des inquiétudes soulevées par des citoyens et organismes du secteur lors des consultations écrites cet été. Ils craignaient la perte de logements.
Le règlement sur les usages conditionnels sera aussi modifié afin de permettre la fusion de logements dans certains cas et sous certaines exigences. Un avis de motion et un premier projet de règlement ont été adoptés en ce sens.
Par exemple, dans le cas de six logements et moins, l’arrondissement pourrait autoriser de fusionner deux logements selon deux conditions. L’implantation du bâtiment doit être d’une superficie de 120 mètres carrés au maximum. De plus, la demande du propriétaire ne doit pas avoir comme conséquence de retirer plus d’un logement en lien avec la conception de base de l’établissement.
«L’objectif de cette disposition est d’offrir un moyen simple aux propriétaires occupants de pouvoir adapter leur habitation aux besoins évolutifs de leur famille. Nous gardons par ailleurs le cap sur notre objectif premier de mettre des bâtons dans les roues aux propriétaires malveillants qui utilisent des subterfuges pour jeter des locataires à la rue», a indiqué le maire du Sud-Ouest, Benoit Dorais.
Manifestation contre les rénovictions dans le Sud-Ouest
Des locataires évincés ou à risques de l’être s’étaient donné rendez-vous devant le conseil d’arrondissement, la semaine dernière, afin de réclamer un règlement empêchant de telles actions par les propriétaires. Les personnes présentes s’attendaient d’ailleurs à ce qu’il soit adopté le soir même.
«La saison des évictions approche, donc on souhaite que ce règlement-là soit adopté le plus vite possible», a affirmé Sandrine Belley, organisatrice communautaire chez POPIR – Comité Logement.
Bien que le conseil d’arrondissement se tient en webdiffusion en raison de la COVID-19, les manifestants souhaitaient malgré tout se déplacer afin de faire entendre leur mécontentement.
Des témoignages et une pièce de théâtre ont permis aux locataires de donner leur point de vue sur la situation. Si les propriétaires souhaitaient un allègement du règlement municipal, les locataires et POPIR – Comité Logement voulaient au contraire un règlement plus convaincant.
L’organisme affirme que les cas de rénovictions ne cessaient de se multiplier dans le Sud-Ouest depuis quelques années.
Définition
Une rénoviction est un terme employé pour expliquer l’action d’un propriétaire d’évincer illégalement un locataire afin d’apporter des rénovations au logement.