Appartement insalubre : un locataire frustré couvre les murs avec des billets de loterie

« D’innombrables travaux sont à faire et plusieurs sont urgents », signale le locataire. Selon lui, le système de chauffage de l’appartement ne fonctionne pas correctement, de l’eau s’écoule régulièrement du plafond et de la moisissure est apparue en grande quantité dans plusieurs fenêtres et murs du logement.

« Je n’ai pas de sonnette depuis que je suis arrivé. Le propriétaire n’a jamais peinturé les murs, la laveuse et sécheuse qui sont censées être incluses dans mon bail ne fonctionnent plus depuis quatre mois et l’attitude du propriétaire n’est pas la meilleure, soutient M. Héroux. Il est venu il n’y a pas très longtemps pour constater l’ampleur des dégâts, mais rien n’a été réparé. Seul le plancher a été changé depuis mon déménagement ici en 2009. »

Le 24 mars dernier, une mise en demeure a été envoyée au propriétaire du logement lui réclamant une somme de 15 000 $ à titre de dommages et intérêts moraux pour les troubles et inconvénients causés.

« J’ai voulu régler ça à l’amiable mais ça n’a pas été possible. Je quitte maintenant, car je ne suis plus capable de vivre dans ces conditions », affirme le locataire.

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Une relation difficile

Eric Boily, propriétaire de cet immeuble et de plusieurs autres dans le quartier de Pointe-aux-Trembles, conteste les allégations de M. Héroux et signale que les travaux n’ont pas pu être effectués, car il n’a pas été en mesure de rejoindre son locataire.

« Ma relation avec M. Héroux s’est beaucoup détériorée, explique le propriétaire. Je lui ai demandé à plusieurs reprises l’autorisation pour pouvoir entrer à son domicile et faire les réparations, mais ça n’a jamais été possible. Ma dernière demande date du 2 avril, je lui ai fait parvenir par courrier recommandé et je n’ai toujours pas de réponse. »

M. Boily signale que son locataire lui doit deux mois de loyer. « Il n’a pas payé les mois de mars et avril, ni les factures d’Hydro-Québec, alors nous allons devoir régler ça à la Régie du logement. » Ce qui est nié par M. Héroux.

Lors du passage de L’Avenir de l’Est, deux autres locataires ont été en mesure de alléguer que les conditions des autres appartements sont semblables à celles de M. Héroux et « que cela peut être long avant que des réparations soient effectuées. »

Une affirmation que nie le propriétaire qui possède des immeubles à appartements depuis environ 25 ans dans le quartier.

« Je fais les réparations les plus urgentes et je m’assure que les logements respectent la loi et la dignité des gens qui y habitent, mais je ne peux pas faire tous les changements qui me sont demandés. Je ne change pas des armoires si elles sont en bon état par exemple. Je ne cède pas toujours aux caprices des gens, mais aussitôt que M. Héroux sera parti, l’appartement sera rénové et prêt pour quelqu’un d’autre », conclut M. Boily.

Pour sa part, l’arrondissement a été en mesure de confirmer qu’une plainte a été acheminée au bureau des inspecteurs qui traitent le dossier présentement.

Geste de vandalisme?

L’installation de billets de loterie sur les murs, à l’aide de ruban adhésif utilisé en abondance susceptible d’arracher la peinture lors de son retrait, s’apparente à un geste de vandalisme. Or, nul locataire n’a le droit de se faire justice ainsi.

C’est ce qu’explique Denis Miron, porte-parole de la Régie du logement du Québec.

« Selon la loi, le locataire est tenu à la fin du bail de remettre le logement dans l’état ou il l’a reçu, le cas échéant, le propriétaire peut déposer un recours et faire des réclamations pour des dommages et intérêts. »

En effet, l’article 1891 du Code civil du Québec signale que le locataire est tenu, à la fin du bail, d’enlever les constructions, ouvrages ou plantations qu’il a faits. S’ils ne peuvent être enlevés sans détériorer le bien, le propriétaire peut forcer celui-ci à les enlever et à remettre le bien dans l’état où il l’a reçu.

Finalement, dans un communiqué diffusé par la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ), le directeur des affaires publiques explique que « sauf pour l’usure normale, le locataire qui ne répare pas les dommages qu’il a causés à son logement s’expose à une poursuite, à l’obligation de payer pour ses gestes ou sa négligence, sans compter qu’il se retrouvera avec un dossier judiciaire s’il est condamné ».

Les chiffres parlent

-Nombre de demandes introduites à la Régie concernant l’insalubrité à Montréal (2012-2013) : 230

– 25 % des locataires laissent leur logement dans un état négligé au Québec – 11 % des locataires laissent leur logement dans un très mauvais état au Québec

– 25 % des locataires laissent leur logement dans un très bon état au Québec

– 39 % des locataires laissent leur logement dans un état respectable au Québec (Source : Source statistiques : Régie du logement du Québec et CORPIQ)