Québec demande à Ray-Mont Logistiques de cesser ses travaux

Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) demande à l’entreprise Ray-Mont Logistiques de cesser ses travaux visant à implanter une plateforme de transbordement de marchandises dans Assomption Sud-Longue-Pointe (ASLP).

Cette décision aurait été prise à la suite d’une plainte et de la visite d’un inspecteur le 21 mars. Ce dernier a constaté que l’entreprise avait amorcé la réalisation de la première phase de son projet avant d’avoir obtenu une autorisation ministérielle en vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE).

Conséquemment, un avis de non-conformité a été transmis à l’entreprise.

Le promoteur entrepose des conteneurs sur son site depuis quelques semaines. Selon l’entreprise, cette décision a été prise afin de respecter les exigences de la Ville de Montréal permettant un prolongement du permis de construction et du certificat d’occupation, obtenus en avril 2021 à la suite d’une décision de la Cour d’appel autorisant l’entreprise à aller de l’avant avec son projet.

Le MELCC considère que cette activité «va notamment contribuer au climat sonore du secteur et que le bruit est considéré comme un contaminant de l’environnement». Il évalue donc que cette phase requiert une autorisation ministérielle.

Selon le MELCC, «la demande d’autorisation devra comprendre une étude de modélisation du climat sonore plus représentative des conditions critiques qui pourraient être observées que celle qui a déjà été fournie à titre préliminaire le 11 février 2022».

Le Ministère indique également que le promoteur devra proposer des mesures de mitigation appropriées.

Réactions

Par voie de communiqué, Ray-Mont Logistiques a dit prendre acte de la position du MELCC.

«Tel que mentionné par le Ministère, l’entreprise a transmis de manière volontaire et transparente des détails sur ses opérations ainsi qu’une étude d’impact sonore afin d’obtenir l’interprétation du MELCC quant aux autorisations applicables à ses activités.»

Affirmant que la volonté de l’entreprise a toujours été de se conformer à la règlementation en place, Ray-Mont Logistiques indique avoir proposé au MELCC de ne pas entamer d’opérations sur le site le temps d’obtenir des précisions sur leur analyse.

Or, le 16 mars 2022, l’entreprise a été contrainte de commencer certains travaux et opérations pour se conformer aux exigences de la Ville de Montréal. Malgré cette situation hors de son contrôle, l’entreprise a réitéré sa volonté de poursuivre la collaboration avec le Ministère.

Ray-Mont Logistiques

Invités à réagir, le cabinet de la mairesse et le comité exécutif de la Ville de Montréal saluent la demande du gouvernement du Québec. 

«L’essentiel c’est de s’assurer qu’on protège les espaces verts du secteur et qu’on limite au maximum les nuisances pour les citoyens, précise la Ville de Montréal. C’est pour cette raison qu’on va de l’avant pour mettre en place une table de travail avec tous les paliers pour trouver des solutions concrètes pour mieux développer le secteur.» 

Du côté de l’opposition officielle, on croit que l’arrêt des travaux permettra à toutes les parties prenantes de s’asseoir et de trouver des solutions dans l’intérêt des citoyens.

«Plutôt que de qualifier d’irréaliste notre proposition de rachat du terrain, l’administration Plante devrait être en mesure de saisir cette opportunité pour faire des gains pour les résidents», indique le conseiller de ville du district de Tétreaultville et porte-parole de l’opposition officielle en matière de développement économique, Julien Hénault-Ratelle.

Se disant très heureuse que le projet soit freiné pour l’instant, Elisabeth Greene de Mobilisation 6600 Parc-Nature MHM, soutient quant à elle que «tout n’est toutefois pas gagné».

Le promoteur doit déposer une demande d’autorisation pour ses opérations: reste à voir s’il obtiendra cette autorisation, et dans quelles conditions. Nous pensons qu’un BAPE est plus que nécessaire pour ce type d’entreprise qui a choisi de s’installer à environ 100 mètres de centaines de résidences et d’un CHSLD.

Elisabeth Greene de Mobilisation 6600 Parc-Nature MHM

Le MELCC explique de son côté à Métro que lorsqu’ils sont situés en zone industrielle, les projets du type de celui de Ray-Mont Logistiques sont «explicitement exclus par règlement de la Procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement qui mène au BAPE».

«Cela ne les exclut toutefois pas de la nécessité d’obtenir une autorisation ministérielle pour leurs activités, poursuit le MELCC. Dans ce cas-ci, le Ministère a déterminé qu’une autorisation ministérielle était requise en raison du bruit qui sera engendré par le projet et que le projet devait donc être stoppé jusqu’à ce que des mesures d’atténuation du bruit appropriées puissent être établies.»

Le ministre étant satisfait que le processus permettra de bien encadrer les activités et de minimiser leur impact sur l’environnement et le quartier avoisinant, il n’entendrait donc pas recourir à son pouvoir discrétionnaire et obliger l’entreprise à passer par la Procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement, ajoute le MELCC.