Le «Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale» sera modifié et l’adjectif «durables» y sera ajouté pour mieux refléter les changements et les orientations de l’arrondissement.
Le premier projet de règlement qui a été déposé lors du dernier conseil d’arrondissement vise l’optimisation, la simplification et la bonification du cadre réglementaire.
«Le règlement actuel ne permet pas de suivre les orientations du pacte vert de l’arrondissement relatives à l’amélioration de la qualité de l’air et la réduction des gaz à effet de serre (GES), d’assurer une qualité des milieux de vie résidentiels, une gestion responsable des ressources, l’adoption de bonnes pratiques de développement durable dans les industries, commerces et institutions ainsi que l’amélioration de la protection de la biodiversité, des milieux naturels et des espaces verts», peut-on lire dans le plus récent sommaire décisionnel à ce propos.
En raison de l’ampleur des amendements requis, il a été décidé d’abroger le «Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale» (PIAA) et d’adopter un nouveau règlement qui met l’accent sur la transition écologique.
Au cours des dernières années, le règlement relatif aux PIAA s’est considérablement étoffé et complexifié, augmentant, par le fait même, le nombre de dossiers se rendant au Comité consultatif d’urbanisme (CCU).
«Devant les défis importants que posent les changements climatiques, l’arrondissement de LaSalle souhaite poser des gestes concrets afin d’adopter des mesures plus durables d’aménagement.»
Arrondissement de LaSalle
«Certains dossiers cheminent au CCU sans réel enjeu, puisque la nature ou l’emplacement des travaux n’a aucun impact sur son milieu d’insertion, et l’analyse faite en amont et menant le dossier au CCU répond à des orientations précises ne laissant que très peu d’espace pour la bonification du projet», explique l’arrondissement.
Le CCU examine en moyenne chaque année plus d’une centaine de dossiers de PIIA de complexité et d’envergure variable. Ils varient de la planification du développement d’un vaste terrain avec l’implantation de plusieurs dizaines d’unités d’habitation, à la construction d’un bâtiment de grande hauteur ou encore, à la réfection du garde-corps d’un balcon.
En analysant les dispositions générales du règlement actuel ainsi que son application, l’arrondissement a établi entre autres que «les règles d’assujettissement sont trop générales ou sujettes à interprétation, qu’il y a une incohérence dans l’application et une tendance à assujettir tous les travaux», même s’ils sont minimes.
Transition écologique
Le nouveau règlement mettra entre autres l’accent sur la transition écologique en consacrant un chapitre complet aux nouvelles constructions de grande envergure, en plus de la bonification de différents chapitres qui visent l’augmentation du verdissement et la lutte contre les îlots de chaleur et l’émission de gaz à effet de serre.
L’entrée en vigueur du règlement est prévue en août.
Parallèlement et à des fins de cohérence, le conseil d’arrondissement adoptera aussi un projet de règlement régissant la démolition des immeubles ainsi qu’un autre amendant les dispositions concernant la démolition qui sont contenues dans le règlement de construction.