Des enquêtes de l’Ombudsman de Montréal (OdM) ont révélé des lacunes dans le processus d’implantation de projets de ruelles vertes à Outremont et dans le Sud-Ouest.
Dans son rapport annuel de 2021, l’Ombudsman de Montréal (OdM) a exposé deux exemples d’enquêtes qui ont par la suite permis des améliorations dans le processus d’implantation des ruelles vertes.
Le premier cas se déroule à Outremont en 2020. Un groupe de citoyens s’oppose alors au projet de ruelle verte entre les avenues Ducharme, Van Horne, Davaar et Rockland, qui avait été accepté par l’Arrondissement.
Plusieurs préoccupations sont soulevées par les plaignants. Ils soulèvent des inquiétudes quant aux travaux d’aménagement, à la sécurité des lieux et au maintien de la ruelle. Ils déplorent aussi le manque de transparence et de conformité au Guide d’aménagement d’une ruelle verte (le Guide) d’Outremont. Ces derniers ont alors demandé l’arrêt du projet.
Après enquête, l’OdM a constaté une mauvaise communication de la part de l’Arrondissement au niveau des informations délivrées aux résidents concernés par la ruelle. Dans ce cas de figure, Outremont n’a pas respecté le Guide face à la mobilisation citoyenne. L’Arrondissement aurait dû obtenir 25% d’appui pour la phase numéro 2 du projet en 2020.
Dorénavant, Outremont s’engage à améliorer sa communication en délivrant les documents sur un projet de ruelle verte à toute personne qui les demande et à mettre en place une démarche de mobilisation distincte dès qu’un projet nécessitant des travaux majeurs avance d’une phase.
Sud-Ouest
Une seconde situation est exposée dans le rapport annuel de l’OdM. Cette fois, sur le vote des riverains pour une ruelle verte située dans le Sud-Ouest, approuvée par l’Arrondissement en 2021.
Peu avant le début des travaux d’aménagement de la ruelle, une citoyenne habitant derrière celle-ci dénonce les irrégularités dans le processus d’acceptation du projet et le manque de transparence de l’arrondissement.
Lors de son enquête, l’OdM soutient que quatre ménages ayant voté pour l’aménagement de la ruelle n’auraient pas dû être comptabilisés, car ils n’étaient pas adjacents à cette dernière. Sans ces quatre votes, il n’y a pas le nombre adéquat de votes (50% au minimum) pour être considéré par l’Arrondissement.
Si le Sud-Ouest a toutefois décidé de maintenir les travaux d’aménagement de cette ruelle verte, l’Arrondissement s’est engagé à améliorer sa communication et à améliorer le Guide pour éviter des ambiguïtés sur les personnes pouvant voter.