Le Laboratoire InoVert a finalisé les travaux de ses installations à Saint-Laurent, en plus d’obtenir une licence de Santé Canada autorisant les essais analytiques de produits. L’entreprise souhaite créer un pôle de services pour aider les microcultivateurs de cannabis au Québec à distribuer leurs articles.
La compagnie a l’autorisation d’effectuer des examens chimiques, une étape obligatoire dans la mise en marché. Elle détient une approbation de vente sur prescriptions médicales, et a soumis un dossier à Santé Canada pour obtenir une licence de transformation.
Depuis mai 2019, une société doit tenir au préalable un local d’exploitation pour être admissible auprès de Santé Canada.
Laboratoire InoVert a été fondée par l’avocat et fiscaliste Louis Sirois, qui offre des services de consultation en matière de conformité réglementaire. «Le diable est dans les détails», exprime le président de Fiscalité Groupe Conseils Sirois.
À l’aube de la légalisation du produit récréatif, il a anticipé qu’une importante demande dans l’industrie émergerait à la suite de l’entrée en vigueur de la nouvelle loi. «Je me suis rendu compte très rapidement que 95% du travail requis pour obtenir la licence n’est pas qu’une affaire de droit», relate-t-il.
L’architecture et l’ingénierie du bâtiment, la protection physique des lieux, les états financiers pour démontrer l’absence de blanchiment d’argent font partie des formalités d’une soumission.
Le juriste s’est entouré d’experts pour compléter son équipe. «Notre spécialiste en sécurité est un officier supérieur de la Sûreté du Québec retraité», mentionne M. Sirois.
Il existe différentes catégories d’accréditations autour du cannabis. Une licence de culture ne permet ni la vente au détail ni la transformation aux fins d’emballage ni l’analyse en laboratoire, trois activités qui exigent d’autres autorisations.
Passé et futur
Louis Sirois veut surtout créer une constellation de petits et moyens cultivateurs québécois autour de son entreprise. Pour lui, le marché de la province est loin d’atteindre son plein potentiel.
Le Laboratoire InoVert vise principalement les détenteurs de microlicences, pour faciliter la tâche notamment en matière d’empaquetage et de distribution.
«Ce n’est pas tout le monde qui peut payer par exemple un chimiste pour accréditer des échantillons», illustre l’avocat.
L’entrepreneur voit l’avenir dans le «cannabis 2.0». Le terme désigne des produits synthétisés avec les ingrédients actifs de la plante (dont le cannabidiol, ou CBD), autres que de l’herbe à fumer.
Les fournisseurs seront les mêmes clients servis par la société pour la mise en marché, en faisant le choix du cannabis cultivé en sol québécois.
Le directeur général relate que la Société québécoise du cannabis (SQDC) est «plus qu’ouverte» à l’achat local. Il juge le potentiel apport semblable à celui des microbrasseries et des microdistilleries pour les boissons.
Le commerce actuel du cannabis est comparable selon lui à celui de l’alcool lors des premiers temps suivant la prohibition. «Les points de vente de la SQDC ressemblent beaucoup aux premières commissions des liqueurs», rapproche-t-il.
Le jurisconsulte exprime toutefois des réticences quant au seuil légal fixé à 21 ans dans la province. «C’est un débat, car d’une part le produit a des impacts sur le développement, mais si les consommateurs n’ont pas accès à un marché régulé, ils se tournent vers l’illégal», soutient-il.
D’après l’Enquête nationale sur le cannabis (ENC) de Statistique Canada, près du tiers des Canadiens âgés de 18 à 24 ans en 2019 ont déclaré avoir consommé du cannabis.
109
Au moment de l’écriture, Santé Canada recense 109 titulaires de licence fédérale active dans la province pour cultiver, transformer ou vendre du cannabis à des fins récréatives ou médicales.