Des mesures d’urgence inspirées de la pandémie pour lutter contre les changements climatiques

Après bientôt deux ans de pandémie de COVID-19, le Québec, le Canada et le monde entier ont eu un aperçu des possibilités qui s’ouvrent lorsqu’on applique un effort de guerre à un problème majeur. À quoi ressemblerait un effort de guerre, avec l’application de mesures d’urgence, en matière de lutte aux changements climatiques?

Le sixième rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) est accablant. La quasi-totalité du réchauffement climatique est dû à l’activité humaine, et le monde n’a que quatre ans pour entamer une diminution majeure des émissions de gaz à effet de serre (GES).

Voilà donc six rapports, qui successivement alertent l’humanité sur la nécessité d’agir. Anne Plourde, chercheuse postdoctorale à l’Université York et à l’IRIS, constate l’inaction des dirigeants face à la crise climatique alors que les experts eux-mêmes disent qu’il faut des mesures structurantes et radicales.

Rappelons que les objectifs mondiaux ne visent pas à stopper le réchauffement de la planète, mais à le limiter à 1,5° par rapport à l’ère pré-industrielle. Un seul scénario du GIEC, le plus contraignant, offre une possibilité raisonnable de respecter ce seuil.

Que peut-on apprendre de la lutte à la COVID-19?

La pandémie a amené des chamboulements dans l’application de nos droits et libertés. Des restrictions comme le couvre-feu, le télétravail, la fermeture des frontières, les déplacements sont apparus, dérogeant en partie aux chartes canadienne et québécoise des droits, dans le but de vaincre la menace COVID-19. «La pandémie a démontré que l’on pouvait prendre des mesures rapides et radicales», affirme Anne Plourde.

Des mesures d’urgence liées à la lutte contre la COVID pourraient alors s’appliquer à la lutte contre les changements climatiques. Par exemple, la favorisation du télétravail ou bien la restriction des voyages. Cependant, pour le cas du télétravail, Mme Plourde indique qu’à l’heure actuelle, nous n’avons pas d’études qui confirme que le télétravail a des effets bénéfiques supérieurs à la réduction du transport que cela engendre.

«Le télétravail réduit les déplacements des personnes, mais augmente la consommation d’électricité et des serveurs. J’espère qu’une étude nous donnera la réponse sur lequel de ces choix est le moins polluant. De plus, tout le monde ne peut faire du télétravail. Par contre, à ce niveau, il convient de travailler sur une urbanisation des villes qui réduit au maximum les déplacements.»

Et si on adaptait plutôt le passeport vaccinal? L’idée d’un «passeport environnemental», pour ceux ne respectant pas leur devoir dans le cadre de la lutte aux changements climatiques, serait contre-productif et discriminatoire selon Anne Plourde. «Cela créerait de la résistance au même titre que ce que l’on voit avec le passeport vaccinal. Un tel passeport pourrait être discriminatoire, car les mieux dotés auraient plus de facilité à respecter les mesures environnementales, par exemple au niveau de l’alimentation, du choix d’un véhicule ou d’autres raisons en dehors de leur contrôle.»

Dans un tel défi de société, la recherche de l’adhésion est préférable. Il s’agit «d’impliquer les gens dans un effort commun plutôt que les démobiliser», précise-t-elle. Imposer des mesures d’urgences impliquerait une restriction de certains droits et de la démocratie, explique-t-elle.

Le capitalisme freine la lutte aux changements climatiques

L’on se retrouve donc dans une situation où légiférer vers des mesures protégeant l’environnement est un passage quasiment obligatoire, mais ce processus est long et demande un courage politique. Cette gouvernance est minée par des barrières officieuses dont l’une s’appelle le capitalisme, précise Anne Plourde, experte à l’IRIS.

«Sous le capitalisme, le pouvoir de prendre les grandes décisions concernant le fonctionnement de l’économie ne se trouve pas entre les mains des gouvernements. Ce pouvoir économique important est accaparé […] par la petite minorité de grands propriétaires et dirigeant·e·s d’entreprises qui, par leurs décisions privées, déterminent ce qu’on produit, où on investit, à quel rythme, etc.»

Mme Plourde explique dans un billet récent que les gouvernements ne sont simplement pas maître de leurs actions. Elle ajoute que les changements sont réalisables via des «chemins de traverse».

D’après l’experte, il faut étendre la sphère démocratique à l’économie. 

«Les décisions ne sont pas prises collectivement et démocratiquement en fonction d’objectifs eux-mêmes définis collectivement et démocratiquement (comme la lutte contre la crise climatique).» –

Extrait du billet Rapport du GIEC: comment expliquer l’inaction de nos dirigeant.e.s face à la crise climatique?

Mme Plourde constate que cette idée ne se reflète pas dans les discours des partis fédéraux, mais que cette voix se fait entendre de plus en plus.

Utiliser la Loi sur les mesures d’urgence?

Au-delà des mesures spécifiques, il existe un débat juridique plus large: celui de mettre de côté un processus législatif classique pour tendre vers l’application de mesures d’urgence pour atteindre les objectifs contre les changements climatiques. Le Canada pourrait, par exemple, utiliser la Loi sur les mesures d’urgence pour se donner les coudées franches dans la lutte aux changements climatiques.

Cette «normalisation de l’urgence» comme l’appelle le professeur Maxime St-Hilaire de l’Université de Sherbrooke, existe, mais est limitée puisqu’une situation d’urgence n’a pas vocation à durer.

Le caractère d’urgence implique fatalement une limitation des droits de la personne et un caractère temporaire. Les intérêts collectifs prennent le pas face aux intérêts individuels le temps de résoudre la situation de crise. Sauf que, comme l’explique Mme Plourde, la lutte aux changements climatique n’a rien de temporaire.

Par exemple, restreindre le droit à la circulation des personnes pour diminuer l’impact des GES au niveau des transports devrait être adoptée par une loi puisque cela revient à se mettre en porte-à-faux avec l’article 6 de la Charte canadienne des droits et libertés. Le seul moyen d’y déroger est d’adopter une règle de droit.

De plus, la dérogation dont peut se prémunir une province à certaines mentions de la Charte prévue à l’article 33, reste temporaire (5 ans) et ne s’applique pas à la circulation des personnes (article 6).

Pendant la pandémie, le Québec a appliqué la Loi sur la santé publique, qui lui permet, par décret, de déclarer l’état d’urgence sanitaire. Cela a facilité l’implantation de mesures de lutte contre la COVID-19 comme le couvre-feu, le télétravail ou la limitation des rassemblements.

Voir un jour une loi permettant l’état d’urgence environnemental, au provincial, est plutôt discutable pour Maxime St-Hilaire. Il faudrait qu’elle passe le processus législatif et devrait être constitutionnelle. De plus, celle-ci devrait être prorogée indéfiniment puisque la lutte aux changements climatiques est destinée à perdurer, alors qu’un état d’urgence est temporaire.

Toutefois, c’est au niveau fédéral que la marge de manœuvre est la plus grande puisque celui-ci a une compétence «d’urgence». La Loi sur les mesures d’urgence octroie au gouvernement des pouvoirs élargis. Le gouvernement peut alors, par décret ou règlement, limiter les rassemblements ou les déplacements. Durant la pandémie, le gouvernement n’a pas utilisé cette loi pour limiter les déplacements des Canadiens, mais a plutôt appliqué la Loi sur la mise en quarantaine pour contrôler les arrivées sur le territoire.

Mais les décrets ou règlements en lien avec cette loi, anciennement appelée Loi sur les mesures de guerre, se soumet à une approbation du Parlement. D’ailleurs, la loi n’a pas été utilisée depuis la crise d’octobre 1970.

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Quatre mesures anti-covid pour lutter contre les GES

Certaines des mesures phares pour combattre la COVID-19 ont eu des effets mesurables sur les sources de gaz à effet de serre (GES). Pourrait-on imaginer une application destinée spécifiquement à la lutte aux changements climatiques? Si l’idée paraît attrayante, elle arriverait aussi avec des impacts négatifs et un débat non négligeable sur l’atteinte aux droits et libertés des citoyens. 

Voici quatre de ces mesures, avec leurs possibles bénéfices et leurs conséquences appréhendées.

Télétravail obligatoire

• Réduit les GES en limitant les déplacements quotidiens, notamment en voiture.
• Le bilan en GES de l’utilisation accrue d’internet et de l’électricité à la maison n’est pas bien mesurée.
• Certains métiers ne peuvent pas être exercés en télétravail
• Les centres-villes deviendraient-ils des no man’s land?

Couvre-feu pour voitures

• Limite aussi les déplacements en voiture.
• Incitatif au transport en commun.
• Nécessiterait une offre accrue de transport en-dehors des heures de pointe.
• Possible atteinte à la liberté individuelle qui serait difficile à justifier en cour.

Voyages internationaux limités

• Réduirait l’impact du secteur aéronautique sur l’environnement.
• Implique une restriction de droits liés aux chartes canadienne et québécoise.
• L’apport économique des touristes internationaux serait perdu.

Passeport «environnemental»

• L’accès à certains services serait limité pour les personnes dépassant un certain seuil d’émissions de GES.
• Incitatif important à l’action, tout comme le passeport vaccinal.
• Atteinte importante aux droits et libertés.
• Créerait des catégories de citoyens, à l’image du crédit social en Chine. 
• Peut impliquer une démobilisation des citoyens plutôt qu’une adhésion à la lutte climatique.