Dettes d’impôts: comprendre les règles du jeu

Quoi faire lorsque Revenu Québec réclame des sommes que vous êtes incapable de payer? Voici des options à envisager pour prendre en main ses dettes fiscales.

S’opposer à la cotisation
Demandez-vous d’abord si l’avis de cotisation à la base de votre dette est bien fondé ou s’il existe des motifs valables de le contester. Toutefois, assurez-vous d’être encore dans les délais pour contester la réclamation fiscale. De façon générale, vous avez 90 jours après la date inscrite sur l’avis de cotisation pour vous y opposer. Vous pouvez le faire en transmettant un formulaire d’avis d’opposition à l’autorité fiscale ayant émis l’avis de cotisation en litige.

Prendre une entente de paiement
Il est possible de conclure une entente de paiement avec l’autorité fiscale concernée. En effet, Revenu Québec (RQ) et l’Agence du revenu du Canada (ARC) permettent au contribuable qui est incapable de payer sa dette fiscale de prendre une entente de paiement, en effectuant des versements échelonnés sur plusieurs mois. Ainsi, le montant de votre dette, y compris les intérêts, les pénalités et les frais, s’il y a lieu, sera réparti sur une période donnée, qui ne peut dépasser en général 60 mois. Pour établir votre capacité de payer et les versements à faire, les autorités fiscales tiennent compte, entre autres, de vos revenus, vos dépenses, vos actifs et vos passifs.

Par ailleurs, les autorités fiscales peuvent exiger, avant la conclusion de toute entente de paiement, que vous démontriez avoir tenté, sans succès, de payer votre dette au complet, par exemple en essayant d’obtenir un prêt d’une institution financière.

Si ladite entente n’est pas respectée, elle peut être annulée sans préavis par les autorités fiscales. Alors, le montant total du solde de la dette fiscale pourrait être exigé sur-le-champ, et des mesures de recouvrement pourraient être prises (saisie de propriétés, de comptes bancaires, de salaire, etc.).

Faire une demande d’allègement
Une autre solution est de vérifier si vous êtes admissible à une demande d’allègement à l’égard des intérêts, pénalités et frais. En effet, lorsque certaines conditions sont réunies, vous pouvez demander aux autorités fiscales d’annuler les intérêts, pénalités et/ou les frais qui vous ont été facturés.

De façon générale, l’allègement peut être accordé dans l’une ou l’autre des situations suivantes:

• Vous avez des difficultés financières et vous êtes incapable de payer votre dette fiscale dans
  un délai raisonnable.
• Des circonstances exceptionnelles et indépendantes de votre volonté vous ont empêché de respecter vos obligations fiscales (une inondation, un incendie, une maladie grave, un décès dans votre famille, etc.).
• Vous êtes lésé à cause d’une erreur commise par les autorités fiscales.

L’essentiel
Faire comme si vos dettes fiscales n’existaient pas ne les fera malheureusement pas disparaître. Au contraire, les conséquences financières et juridiques pourraient être plus importantes en raison de votre inaction, en entraînant notamment des saisis de vos revenus et actifs ainsi que l’imputation d’intérêts et de frais. Vous avez le droit de contester les réclamations fiscales dans les délais impartis par la loi. Des ententes peuvent être conclues, et il est parfois possible de réduire la dette et de la payer sur plusieurs années.

Article écrit par Me Maxime Alepin, avec la collaboration de Me Véronique Armelle Kuemo, Alepin Gauthier Avocats inc.