Un projet de loi pour révéler le financement du camp du «NON»
Le Parti québécois (PQ), par la voix de son député de Matane-Matapédia, Pascal Bérubé, a annoncé son intention de présenter un projet de loi afin d’exiger la publication des documents liés au financement du camp du «NON» lors de la campagne référendaire de 1995.
Cette annonce intervient après l’adoption à l’unanimité par l’Assemblée nationale de deux motions demandant la déclassification de ces mêmes documents, motions auxquelles le Directeur général des élections (DGEQ) n’a pas donné suite.
Les archives en question concernent la commission Grenier. Selon les informations fournies, près d’une centaine de témoignages et plus de 4500 documents déposés en preuve restent, à ce jour, non accessibles au public en raison d’une ordonnance de non-diffusion.
L’initiative du PQ s’inscrit dans une démarche visant à renforcer la transparence des institutions publiques, en particulier celles liées au processus démocratique. La réticence du DGEQ à divulguer ces documents a poussé le député Bérubé à affirmer que l’Assemblée nationale devrait désormais envisager une approche législative pour assurer leur publication dès cet automne.
M. Bérubé a souligné l’importance de cette démarche, rappelant que l’Assemblée nationale avait voté non pas une, mais deux motions demandant la publication des documents. Il a insisté sur le fait que l’accès à cette information est crucial pour comprendre pleinement les événements entourant la campagne du «NON» en 1995 et pour assurer la transparence des institutions démocratiques.
Il est à noter que lors de la commission Grenier, plusieurs découvertes ont été faites, mais demeurent toujours confidentielles. Pour M. Bérubé, il est essentiel que ces documents, d’une grande importance pour l’histoire politique et sociale du Québec, soient rendus publics, en particulier si des irrégularités ont été identifiées, afin d’éviter leur répétition à l’avenir.
