À moins de six mois des élections, la Commission municipale du Québec reconnait la mairesse de l’arrondissement Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce Sue Montgomery coupable de 11 manquements en éthique. Dans le cadre du procès en éthique et déontologie auquel l’élue fait face, 17 autres accusations ont été par ailleurs été rejetées, révèle un article publié dans The Gazette.
Cette décision, rendue mercredi dernier, représente le dernier avancement d’un litige qui oppose Sue Montgomery et le contrôleur général de la Ville de Montréal, depuis fin 2019.
Alain Bond avait déposé une plainte contre Sue Montgomery auprès de la commission au début de l’année 2020, à la suite d’une enquête sur le climat de travail toxique dans l’arrondissement. En cause, des accusations de harcèlement portées contre Annalisa Harris, alors cheffe de cabinet de Mme Montgomery.
Une décision «liée» à la Cour supérieure du Québec
En rendant sa décision, Alain Roy, juge administratif de la Commission municipale du Québec, a indiqué «être lié à la décision de la Cour supérieure du Québec» rendue en faveur de Sue Montgomery. La Cour supérieure avait qualifié «d’irraisonnables et de draconiennes» les mesures mises en place pour empêcher Annalisa Harris de communiquer avec des employés.
La Cour municipale ne peut donc pas «sanctionner un élu pour les manquements liés à cette directive.» Le juge Roy a cependant précisé que cela ne permet pas d’affirmer que Mme Montgomery «n’a pas commis de manquements à son code d’éthique et de déontologie en ce qui concerne le climat de travail.»
Néanmoins, pour chaque manquement soulevé par la commission, la mairesse Sue Montgomery risque une peine qui pourrait aller de la réprimande à une suspension de 90 jours.
La commission tiendra une audience sur les sanctions pour les 11 manquements retenus par vidéoconférence le 6 juillet prochain.
Sue Montgomery avait demandé un arrêt du procès en déontologie auprès de la commission, mais sa demande avait été rejetée en janvier dernier.
La mairesse de l’arrondissement Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce avait lancé en juin une poursuite en diffamation contre la ville de Montréal, la mairesse de Montréal et Alain Bond. Annalisa Harris avait, quant à elle, décidée de poursuivre la Ville de Montréal et Mme Plante pour atteinte à sa réputation.
La fondatrice du parti Courage-Équipe Sue Montgomery tentera de briguer un nouveau mandat à la tête de la mairie en novembre, tandis que son ancienne cheffe de cabinet, Annalisa Harris visera le poste de conseillère municipale du district de Loyola, à Notre-Dame-de-Grâce.