Crise du logement: les propositions libérales à la ministre Duranceau

«Une douzaine de propositions» de solutions à la crise du logement auraient été présentées à la ministre responsable de l’Habitation, France-Élaine Duranceau par la députée de Mille-Îles et porte-parole de l’opposition officielle en matière d’affaires municipales et d’habitation, Virginie Dufour. La caquiste aurait démontré une «belle ouverture» aux suggestions de Mme Dufour.

Cette dernière aurait rencontré divers groupes et acteurs en matière de logement, dont les différents groupes de propriétaire, mais aussi de locataires. C’est la députée libérale qui aurait approché la caquiste à la suite du dépôt du projet de loi 31, jugeant que la situation actuelle en matière de logement est une «recette pour le désastre».

La députée libérale a également proposé officiellement un moratoire sur les évictions pour les changements de vocation de logement locatif en hébergement touristique temporaire – comme Airbnb. Sans vouloir enlever de droits aux propriétaires, le parti libéral croit que «dans la période actuelle, ce n’est pas le moment [de construire plus de Airbnb]».

En ce moment on ne manque pas de Airbnb, mais il manque de logement.

Virginie Dufour, députée de Mille-Îles et porte-parole de l’opposition officielle en matière d’affaires municipales et d’habitation.

«Zonage différencié»

Parmi les autres solutions proposées figurerait l’ajout du «zonage différencié» comme outil additionnel «à la disponibilité des municipalités pour leur permettre d’atteindre leurs objectifs en matière de logement». Sommairement, ce concept permettrait aux Villes, sans les y obliger, de donner deux possibilités aux promoteurs pour un terrain, la plus avantageuse menant à la construction de logement abordable ou social.

Par exemple, une Ville pourrait décider que sur un terrain donné, «si [un promoteur] fait du logement régulier [il] va pouvoir faire quatre étages, mais s'[il] fait du logement social ou abordable [il] va pouvoir en faire six». Ainsi les municipalités auraient plus de pouvoir et les initiatives de logements sociaux et abordables auraient un avantage financier «sans qu’aucun gouvernement ne sorte d’argent de ses poches».

Il s’agirait de la proposition la plus importante présentée par la députée libérale, «soutenue par de nombreux groupes en habitation» mettant sur la table une «piste de solution possible à envisager pour la ministre». Cette dernière s’est d’ailleurs fait critiquer dans les derniers mois et semaines pour ne pas avoir suffisamment rencontré ou écouté les groupes représentant les droits des locataires.

Certaines des solutions abordées concernaient entre autres les OBNL d’habitation. Ces derniers sont considérés, au regard de la loi et des municipalités, de la même manière qu’une tour à condo, donne en exemple la députée. Ainsi les taxes municipales seraient beaucoup plus élevées que la valeur réelle de leurs bâtiments Le parti libéral souhaiterait permettre aux Villes de créer une catégorie distincte en ce qui a trait à la classification de ces bâtiments.

La députée a proposé également une exemption de TVQ – formule existant déjà pour les nouvelles maisons – pour les OBNL d’habitation, en plus d’augmenter le seuil maximal de remboursement de la TVQ de 300 000 $ à 500 000 $ pour les habitations neuves.

Plutôt que de s’attaquer aux baux «pièce par pièce», comme en changeant indépendamment l’encadrement de la cession de bail, la députée aurait proposé de revoir les contrats de baux de fond en comble. Elle note que 43% de la population québécoise est analphabète fonctionnelle et que le langage utilisé doit être changé pour rendre la lecture plus accessible à l’ensemble de la population, notamment.

Mme Dufour a expliqué à Métro ne pas avoir abordé de solutions trop exigeantes sur le plan financier «qui ne sont pas dans le budget» pour plutôt se concentrer sur des solutions «réglementaires» qui «ensemble vont faire une différence» en ce qui a trait au PL31. Elle a tout de même souligné qu’il faudrait des investissements majeurs en matière de logement.

La ministre aurait laissé entendre vouloir faire adopter le PL31 dès l’automne, «avant les reprises de bail qui se passent en janvier», indique la députée de Mille-Îles.