Cinq premiers projets pilotes de tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale seront déployés dans les palais de justice des districts de Québec, Beauharnois, Bedford, Drummond et Saint-Maurice (dans le secteur La Tuque), mais Montréal devra attendre avant d’avoir le sien.
Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, Simon Jolin-Barrette, en a fait l’annonce mercredi matin par voie de communiqué.
Les réalités territoriales et populationnelles, la diversité en ce qui concerne les tailles des palais de justice, la présence d’organismes communautaires œuvrant en matière de violence sexuelle et de violence conjugale sur le territoire et la présence de communautés autochtones font partie des critères qui sous-tendent le choix des districts concernés par les projets pilotes.
Les cinq projets pilotes seront déployés pour une durée d’au plus trois ans. Ils permettront de développer les meilleures pratiques et d’évaluer les retombées de ce modèle de tribunal spécialisé dans différents contextes en vue d’un déploiement permanent sur l’ensemble du territoire du Québec.
Une première mondiale
Le Québec sera la première juridiction dans le monde à mettre en place un tel tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale. L’objectif derrière ce projet est d’assurer un meilleur accompagnement aux personnes victimes avant, pendant et après le processus judiciaire.
Ce tribunal spécialisé avait été annoncé il y a près d’un an, à la suite du dépôt du rapport Rebâtir la confiance.
L’Assemblée nationale a ensuite adopté la Loi visant la création d’un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale à l’unanimité le 25 novembre 2021. La loi prévoit également la formation de tous les intervenants et intervenantes du tribunal spécialisé aux besoins et aux réalités des personnes victimes de violence sexuelle et de violence conjugale.
Le ministre Simon Jolin-Barrette souhaite que le tribunal spécialisé puisse être implanté de façon permanente à travers tout le Québec le plus rapidement possible. «Nous voulons qu’au Québec, le passage des personnes victimes à travers le processus judiciaire soit adapté à leurs réalités et leurs besoins particuliers. Les personnes victimes doivent pouvoir être accompagnées et se sentir en confiance et en sécurité tout au long de leur parcours. C’est ce que permettra le tribunal spécialisé», a-t-il déclaré.
Le ministère de la Justice rappelle que la mise en place du tribunal spécialisé ne change pas le droit applicable. Les garanties procédurales et les droits des accusés, dont la présomption d’innocence, demeurent.
Réactions
Appelée à réagir, la directrice générale de l’organisme la Maison de Marthe qui soutient des femmes en sortie de prostitution dans la ville de Québec, Ginette Massée se réjouit de l’annonce. Les tribunaux spécialisés pourront accompagner de manière plus humaine les femmes qui déposent plainte, fait-elle valoir. «Ce n’est pas négligable. Ça peut faciliter la poursuite et aider à ce que la personne qui est l’auteur de la violence soit pénalisée, ajoute-t-elle. Il n’y avait pas tellement d’écoute avant.»
Le Regroupement québécois des Centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (RQCALACS) salue également la création des cinq premiers projets pilotes et plus particulièrement, le souci d’évaluer les retombées du modèle proposé dans des communautés autochtones.
Cependant, il souligne que la sélection des districts ne suffira pas pour faire l’expérience d’un tribunal spécialisé dans des régions desservies par des cours itinérantes ou encore avec une plus forte population issue de l’immigration. Selon le RQCALACS, d’autres districts devront s’ajouter pour que les projets-pilotes soient concluants et permettent de tirer des apprentissages des différentes réalités des victimes et survivantes à travers le Québec, dans toute leur pluralité.
C’est aussi l’avis de la coresponsable des dossiers politiques au Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale, Louise Riendeau. «L’élément qui n’est pas présent dans les districts sélectionnés, c’est une composante de population avec plus de nouveaux arrivants ou de personnes immigrantes», mentionne-t-elle.
En effet, Mme Riendeau explique que dans quelques districts, comme Montréal, Laval et Longueuil, qui comptent des populations immigrantes. Ces dernières «peuvent vivre des défis particuliers par rapport à la confiance qu’elles peuvent avoir envers le système de justice dépendant de là où elles viennent et dépendant de leurs expériences, car on sait que dans certaines communautés les liens avec la police peuvent être plus difficiles», poursuit-elle.
Louise Riendeau se dit impatiente d’en savoir davantage sur le déploiement des projets pilotes et quelles ressources leur seront allouées. «Je pense que les choses avancent bien, mais il faudra voir comment concrètement tout ça se met en oeuvre», ajoute-t-elle.