La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) rend obligatoire le port du masque N95 pour tous les travailleurs en zone tiède dans tous les milieux de santé. Depuis février, ce type de masque était seulement obligatoire en zone chaude.
Cette annonce survient le lendemain d’une décision rendue par un juge du tribunal administratif du travail (TAT) tranchant que les masques chirurgicaux ou «de procédure» ne sont pas assez efficaces pour protéger adéquatement les travailleurs des zones chaudes et tièdes des CHSLD contre le coronavirus.
La cause opposait quatre CHSLD du CISSS de l’Outaouais à leurs employés qui estiment avoir été mal protégés.
Le juge Philippe Bouvier leur a donné raison, tranchant que tous les employés des CHSLD, y compris le personnel d’entretien, devraient porter des masques de type N95 en tout temps lorsqu’ils sont en contact avec des cas confirmés ou suspectés de COVID-19.
La cour a entendu plus de 20 témoins, dont plusieurs experts et travailleurs de la santé, et a consulté de nombreux avis scientifiques.
À l’encontre des recommandations de santé publique
Le jugement contredit donc la position défendue par les autorités de santé publique.
En effet, jusqu’au début de 2021, les directives du ministère de la Santé réservaient le port du masque N95 était réservé aux interventions «générant des aérosols», comme une tentative de réanimation.
C’est seulement en février dernier qu’une nouvelle directive avait élargi le port des masques N95 aux employés œuvrant dans des zones chaudes en éclosion, c’est-à-dire celles comptant au moins deux cas positifs.
Des masques N95 fournis aux employés
Comme l’ordonne le tribunal ordonne, les employeurs du réseau de la santé devront dès maintenant fournir à l’ensemble du personnel intervenant en zone tiède ou en zone chaude auprès d’un résident suspecté ou atteint de la COVID-19 un appareil de protection respiratoire de type N95.
Selon la vice-Présidente de la FSSS-CSN, Judith Huot, il s’agit d’un gain majeur. «Jusqu’à maintenant, les employeurs et la CNESST refusaient d’appliquer le principe de précaution et de fournir les équipements de protection appropriés aux salariés», souligne-t-elle.
Dans sa décision, le Tribunal rappelle également l’obligation pour les employeurs de dispenser un test d’ajustement à toutes les personnes devant porter un masque de type N95 et l’obligation de créer des zones chaudes et tièdes avec des équipes dédiées à chacune de ces zones.
Dans un communiqué publié mercredi matin, la CNESST a tenu à rappeler qu’elle était «restée vigilante tout au long de la pandémie au sujet de l’évolution des connaissances scientifiques sur le mode de transmission du virus par aérosol».
Dès qu’il y a eu consensus scientifique, notamment une position claire de l’Organisation mondiale de la santé, la CNESST a obligé immédiatement le port d’un appareil de protection (APR) de type N95 ou de protection supérieure pour tous les travailleurs et les travailleuses de la santé qui œuvrent en milieu de soin dans une zone chaude, indique-t-on.