Le BAPE enquêtera sur la gestion des résidus ultimes

Une commission d’enquête du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) sera lancée le 8 mars afin d’étudier la question de la gestion des résidus ultimes, soit les déchets n’étant plus susceptibles d’être valorisés. Pour la première fois de son histoire, le BAPE tiendra une assemblée citoyenne en plus des habituelles audiences publiques. L’organisme gouvernemental en a fait l’annonce dimanche lors d’un point de presse virtuel.

L’assemblée citoyenne sera formée d’une centaine de résidents qui seront choisis à la suite d’un tirage au sort et selon des critères de représentativité socio-démographique. Le BAPE a jugé souhaitable d’obtenir la rétroaction d’un groupe représentatif de la société, étant donné la portée nationale du mandat.

«Ce dispositif permet de capter l’opinion d’un groupe, qui a peu d’à priori sur le sujet. Les audiences publiques usuelles attirent davantage les citoyens initiés. Ceux-ci ont des connaissances et des préoccupations face à un sujet. Leur participation demeure essentielle aux travaux de la commission. Ainsi, les audiences publiques et l’assemblée citoyenne seront complémentaires», indique la commissaire Julie Forget.

Consultation publique

L’assemblée se réunira en mai et en juin et aura l’occasion de délibérer pendant plusieurs jours. De leur côté, les audiences publiques se feront en deux temps. Une première série de séances se déroulera du 23 mars au 1er avril. Puis, la deuxième partie, qui permettra l’expression des opinions, débutera le 25 mai.

Des ateliers d’échanges avec les organisations ayant une connaissance des enjeux concernant les résidus ultimes se tiendront dès la mi-avril. Cela se fera entre les deux parties de l’audience publique afin de favoriser la mise à profit des informations. Ces ateliers seront de nature publique, mais ne permettront pas l’intervention du public.

Le Comité consultatif pour l’environnement de la Baie James (CCEBJ), le Comité consultatif de l’environnement Kativik (CCEK) ainsi que l’Institut de développement durable des Premières Nations du Québec et du Labrador (IDDPNQL) sont en pourparlers avec le BAPE afin de convenir des modes de consultation les plus appropriés pour les communautés autochtones de la province.

Vision d’avenir

Le ministre de l’Environnement, Benoit Charette, qui a donné au BAPE le mandat d’étudier la gestion des résidus ultimes, avait annoncé à la fin janvier vouloir réduire de moitié d’ici 2025 la quantité de déchets enfouis au Québec. L’objectif du BAPE est de produire un rapport sur l’état actuel de la situation ainsi qu’une vision d’avenir.

Selon le BAPE, plusieurs lieux d’enfouissement au Québec font, à court terme, face à des enjeux de capacité. Des projets d’établissement ou d’agrandissement feraient par ailleurs face à des problèmes d’acceptabilité sociale.

«En 2012, l’enfouissement des matières résiduelles totalisait 725 kg par habitant en moyenne. En 2018, c’était 700 kg. On peut voir qu’il y a une progression à la baisse, qui peut toutefois être considérée comme très modeste. Cette caractéristique s’applique davantage encore aux matières organiques. On veut éclairer et dégager les principales tendances sur les horizons temporels de cinq à 10 ans et projeter dans l’avenir pour les 20 prochaines années»

– Joseph Zayed, président de la commission d’enquête

C’est la 11e fois depuis 1990 que le BAPE reçoit un mandat de type générique d’un ministère gouvernemental. Dans le passé, des commissions de ce type ont été tenues sur les forêts, la production porcine ou encore la gestion de l’amiante et des résidus amiantés.

Le BAPE devra déposer son rapport final au plus tard le 22 décembre.