Les corps policiers du Québec ont remis 40 rapports d’infraction généraux, potentiellement assortis d’amendes salées, à des voyageurs de retour au pays qui ne respectaient pas leur quarantaine obligatoire, la semaine dernière.
Les policiers ont procédé à 1537 visites à domicile lors de la semaine du 1er au 7 février pour vérifier si ceux qui avaient récemment été à l’extérieur du pays respectaient leur période d’isolement obligatoire.
Bilan LOI SUR LA MISE EN QUARANTAINE | Les corps de police du Québec ont procédé à 1 537 visites à domicile et ont émis 40 rapports d'infraction généraux entre le 1er et le 7 février 2021. #restezchezsoi #COVID19
— Sécurité publique Qc (@secpubliqueqc) February 8, 2021
Le ministère de la Sécurité publique a confirmé à Métro que les rapports d’infraction ont été données à des voyageurs qui ont brisé leur quarantaine obligatoire, mais les amendes suivront plus tard.
C’est la première fois qu’un tel bilan est rendu public depuis que la SQ a reçu la directive de faire respecter la période d’isolement imposée aux voyageurs, à la fin du mois de janvier. Auparavant, c’est la Gendarmerie royale du Canada (GRC) qui avait ce mandat.
Les policiers qui constatent qu’une personne ne se trouve pas à la maison produisent un rapport d’infraction général qui est transmis au Directeur des poursuites criminelles et pénales.
En vertu de la loi sur la quarantaine, une personne en période d’isolement ne peut recevoir aucune visite ni sortir de son domicile, et ce, même dans les aires communes d’un édifice d’appartements. Les contrevenants s’exposent à une amende salée pouvant aller jusqu’à 750 000$ ou une peine d’emprisonnement de six mois.
Le Directeur des poursuites criminelles s’occupera de déterminer le montant de l’amende.
«Il y a toujours une certaine fourchette d’amendes possibles en fonction des preuves qui vont être constatées», explique la porte-parole du DPCP, Me Audrey Roy-Cloutier.
Bientôt à l’hôtel
Le 29 janvier, le gouvernement du Canada annonçait que les voyageurs qui reviennent au pays devraient bientôt devoir s’isoler à l’hôtel pendant trois jours en attendant le résultat d’un test de dépistage qu’ils devront subir à leur arrivée. Ces nuits à l’hôtel coûteront à chaque voyageur 2000$.
Aujourd’hui, la mise en place de cette mesure se fait toutefois encore attendre.
Ce matin, l’Agence de la santé publique du Canada a dévoilé ses critères pour les hôtels souhaitant être désignés pour héberger des voyageurs en quarantaine.
Ceux-ci devront notamment assurer le transport sécuritaire des voyageurs de l’aéroport à l’hôtel, offrir aux voyageurs un hébergement pour 3 nuits qui répond aux exigences de l’Agence de la santé publique du Canada et fournir aux voyageurs les services de première nécessité, y compris les repas, le téléphone, le réseau Wi-Fi.
Les hôtels ont jusqu’au 10 février pour soumettre leur demande.
Couvre-feu
Les corps de police du Québec continuent d’appliquer l’interdiction de sortir de chez soi après 20h. La semaine dernière, 984 constats d’infraction ou rapports d’infraction généraux ont été remis aux contrevenants au couvre-feu, imposé dans toute la province depuis le 9 janvier.
Il s’agit d’une légère baisse par rapport à la semaine précédente, durant laquelle 1084 constats d’infraction ou rapports d’infraction généraux avaient été distribués.
À partir d’aujourd’hui, six régions du Québec, soit la Gaspésie – îles de la Madeleine, le Bas-Saint-Laurent, l’Abitibi-Témiscamingue, la Côte-Nord, le Nord-du-Québec et le Saguenay-Lac-Saint-Jean, verront leur couvre-feu être imposé à 21h30.