La Cour supérieure du Québec vient de trancher en faveur de la communauté juive hassidique. Ses membres pourront se réunir à 10 par salle dans le même lieu de culte, plutôt que 10 personnes par édifice.
La juge Chantal Masse – celle qui avait accordé aux sans-abri une exemption du couvre-feu – a rendu sa décision vendredi matin.
Le Conseil des juifs hassidiques du Québec (CJHQ) avait décidé de faire appel aux tribunaux en début de semaine, après que les policiers montréalais aient émis une série d’amendes à la fin janvier pour des rassemblements illégaux impliquant des membres de la communauté hassidique.
L’organisme reprochait à la Santé publique d’avoir semé la confusion quant au nombre de pratiquants autorisés dans un lieu de culte.
L’automne dernier, Québec avait fixé à 25 personnes le nombre de personnes permises. Après l’entrée en vigueur du couvre-feu, en janvier, le gouvernement de François Legault modifiait son décret afin d’autoriser «un maximum de 10 personnes [dans] l’assistance d’un lieu de culte».
Le SPVM intervient
Le 22 et le 23 janvier, des synagogues montréalaises ont accueilli plusieurs groupes de dix au même moment, pour les prières du sabbat. Le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) est intervenu à trois reprises, multipliant les amendes.
Après avoir échangé avec la Direction régionale de santé publique (DRSP), le CJHQ avait alors reçu une autorisation à se rassembler à dix dans une salle, plutôt que dans un lieu de culte. Puis, quelques heures plus tard, la Santé publique faisait demi-tour: dix personnes par lieu de culte, en tout temps.
C’est après cet échange, qualifié de «confus» par la communauté hassidique, que le CJHQ a fait appel aux tribunaux.
«Très, très soulagé»
Dans un communiqué de presse émis vendredi, le Conseil s’est montré «très très soulagé par le jugement» de la Cour supérieure.
«Les autorités ont donc l’obligation d’en tenir compte quand ils mettent en place des mesures si contraignantes qu’elles nous empêchent, pratiquement, d’exercer notre culte», peut-on lire dans la missive.
Nul sait si la décision sera contestée. Appelé à réagir aux nouvelles de dernière heure, le ministre de la Santé et des Services sociaux, Christian Dubé, a pour maintenu vendredi qu’il souhaitait consulter ses équipes juridiques avant de commenter.
Dans un autre cas médiatisé impliquant les mesures sanitaires, la juge Masse avait accordé la semaine dernière une exemption au couvre-feu à la population itinérante. Québec avait décidé de ne pas en faire appel et avait modifié son décret.