Ottawa dépose son projet de loi pour un Canada carboneutre d’ici 2050

Le gouvernement Trudeau a dévoilé jeudi son plan fédéral ciblant les émissions nettes nulles. Avec ce projet de loi C-12, Ottawa vise un Canada carboneutre dès 2050 ainsi qu’une réduction des émissions de gaz à effet de serre. Si cette cible de réduction sera examinée tous les cinq ans, elle n’entraînera pas de sanctions en cas d’échec. 

«Chose promise, chose due», a lâché M. Trudeau, jeudi en point de presse, faisant référence à sa promesse électorale de déposer un tel projet.

Le PM était notamment accompagné du ministre de l’Environnement et du Changement climatique, Jonathan Wilkinson, ainsi que du ministre du Patrimoine canadien, Steven Guilbeault. 

Son projet de loi C-12, pour la «Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050» a été déposé jeudi.

Il vise une carboneutralité neutre au pays dès 2050. 

«Il faut aplatir la courbe du climat. Les chercheurs sont clairs: nous devons atteindre la cible de zéro émissions nettes d’ici 2050.» – Le PM Justin Trudeau

Le ministre Wilkinson a notamment déclaré que le Canada ne pouvait plus ignorer le risque climatique dans ses prises de décisions.

Quant au ministre Guilbeault, il a estimé qu’il s’agissait d’une «urgence», pour que «nos petits-enfants puissent profiter d’un air plus propre, et de communautés plus saines.» 

Des objectifs, mais pas de sanction

Le PL C-12 précise que le ministre préparera le plan de réduction d’émissions pour l’année 2030 dans les six mois suivant la date d’entrée en vigueur de la loi.

Il établira chaque cible nationale en matière d’émissions de gaz à effet de serre au moins cinq ans avant le début de l’année jalon.

Le ministre de l’Environnement a fixé ces cibles à atteindre pour 2030, 2035, 2040 et 2045. 

Cela dit, la loi ne prévoit aucune sanction si le gouvernement échoue à atteindre ses objectifs. Sur ce point, Trudeau a déclaré jeudi qu’il misait sur la «transparence.»

Selon lui, les «conséquences importantes» viennent plutôt du vote des électeurs.

«On l’a vu clairement aux dernières élections. Un parti comme le Parti Conservateur, qui ne croit pas à la lutte contre les changements climatiques, a eu des sanctions assez directes des électeurs à travers le pays.» – Le PM Justin Trudeau

Interrogé à savoir si cette loi pourrait être renversée par un autre gouvernement, M. Trudeau a admis que c’était possible.

«Ultimement, on est dans une démocratie, a-t-il dit. Et ce sera aux Canadiens de choisir un gouvernement qui est sérieux dans la lutte contre les changements climatiques.»

Un «pas en avant», mais…

La Fondation David Suzuki a félicité Ottawa sur Twitter, affirmant qu’il s’agissait d’un projet de loi qui allait «changer la donne». 

Marc-André Viau, directeur des relations gouvernementales d’Équiterre, a pour sa part affirmé qu’il était «significatif» de voir que le gouvernement du Canada reconnaissait désormais la nécessité d’une reddition de compte et d’une transparence accrue en matière de lutte aux changements climatiques. 

Patrick Bonin, responsable de la campagne Climat-Énergie chez Greenpeace Canada, a également qualifié cette loi «de pas en avant.»  

Toutefois, selon lui, ses mesures d’application devront «montrer leur mordant bien avant 2030». 

«Le gouvernement doit travailler avec l’opposition pour bonifier ce projet de loi et y inclure une cible pour 2025, un objectif plus ambitieux pour 2030 et une obligation d’atteindre les cibles plutôt que de simplement se préparer à présenter des rapports qui témoigneront d’un nouvel échec.»  – Greenpeace Canada

Quant à l’obligation fédérale de publier un rapport annuel sur les risques financiers liés aux changements climatiques, Greenpeace suggère de commencer par la société d’État qui construit le pipeline Trans Mountain.

Équiterre a mentionné les mêmes «lacunes», en plus de pointer du doigt l’absence de mesures contraignantes en cas de non résultat.