Amendements au PL61: les oppositions insatisfaites

Les amendements apportées jeudi matin au PL61 sur la relance économique n’ont rien pour satisfaire les oppositions, qui ont voté en après-midi contre l’adoption du principe central de la mesure législative. L’étude du projet de loi laisse entrevoir de vifs débats, et même une prolongation de la session parlementaire.

Moins de 24h après avoir reçu un ultimatum des trois groupes d’opposition, le gouvernement de la Coalition avenir Québec (CAQ) avait recule sur certains articles de son controversé projet de loi 61 (PL61). Marchés publics, environnement, urgence sanitaire: plusieurs articles avaient été «resserrés».

Le «principe», lui, ne faisait pas l’objet de changements.

Lors d’une session expéditive à l’Assemblée nationale, jeudi après-midi, les trois groupes oppositions se sont dits déçus de ne pas avoir vu le gouvernement changer son fusil d’épaule en retirant nombre d’articles du projet de loi, comme ils l’avaient demandé la veille.

«Si nous étions à deux mètres de distanciation hier, ce matin, nous étions à 1,95m.» – Martin Ouellet, leader parlementaire du troisième groupe d’opposition

L’un après l’autre, les trois partis politiques ont refusé d’accorder leur consentement à l’adoption du principe. Une séance régulière sera tenue vendredi.

La CAQ avait déjà indiqué cette semaine qu’elle était prête à prolonger la session parlementaire pour adopter son projet de loi. Sans bâillon toutefois.

«Série d’amendements»

Censé «accélérer» la réalisation de projets d’infrastructure, le projet de loi 61 a reçu une pluie de critiques depuis son dépôt la semaine dernière, ce qui a forcé le président du Conseil du trésor, Christian Dubé, à reculer jeudi.

L’article 50, vivement dénoncé par les groupes d’opposition et plusieurs organismes, s’appliquera uniquement aux organismes municipaux. Celui-ci énonçait précédemment que Québec pouvait – par l’émission d’un règlement – «déterminer des conditions applicables» à un contrat public.

Les mesures d’allégement des obligations environnementales que Québec visait à s’arroger font aussi l’objet de modifications.

Dans le cas d’une adoption du projet de loi, Québec ne pourrait réaliser un projet susceptible d’affecter la biodiversité qu’en dernier recours. Il faudra d’abord s’assurer «que l’activité ne pouvait être réalisée ailleurs».

Le gouvernement caquiste devra aussi réviser l’état d’urgence sanitaire au plus tard en octobre prochain. Dans sa première version, le PL61 prévoyait un prolongement sur une durée indéfinie.

L’article 36, qui permettrait à Québec de «toute mesure qu’il estime nécessaire afin d’apporter tout aménagement à toute disposition d’une loi» reçoit quelques modifications minimes. Il conserve cependant un libellé similaire.

Pression des oppositions

«On a travaillé très tard cette nuit. J’ai beaucoup apprécié les demandes adressées par l’opposition» hier, a avancé Christian Dubé. Déjà mercredi, l’élu de la Coalition avenir Québec avait laissé entrevoir plusieurs changements au projet de loi.

Les trois groupes d’opposition et le député indépendant Guy Ouellette avaient effectué une sortie tard en après-midi mercredi. «Il y a tellement de drapeaux levés qu’on se croirait sur le parterre de l’ONU», avait lancé le porte-parole de l’opposition officielle sur le Conseil du trésor, Gaétan Barrette.

Selon M. Dubé, les amendements de ce matin «répondent très bien aux demandes de l’opposition».

«J’en prends le blâme si j’ai échappé quelques morceaux. Ce que j’avais moins réalisé, c’est que l’environnement, les marchés publics, c’est des sujets très sensibles.» – Christian Dubé, président du Conseil du trésor

En commission parlementaire cette semaine, nombre d’organismes avaient évoqué des dangers pour la sauvegarde de l’environnement, la lutte à la corruption et le maintien de la démocratie.

Modifier le statut de l’AMP

Jeudi, M. Dubé s’est d’ailleurs engagé à déposer un projet de loi à l’automne sur le statut de l’Autorité des marchés des publics (AMP).

Créée dans la foulée de la Commission Charbonneau, l’AMP a le devoir de surveiller l’octroi de contrats au Québec. En consultation particulière cette semaine, l’organisme avait levé un drapeau, demandant un meilleur accès aux contrats distribués par le biais du PL61.