Le PL61 pose d’importants risques pour la démocratie, affirme le Barreau

Le projet de loi 61 (PL61) sur la relance économique du Québec éveille «diverses préoccupations» chez le Barreau du Québec. Selon l’organisme, certains articles de la mesure législative pourraient aller jusqu’à ébranler les piliers de la démocratie québécoise.

Le bâtonnier du Québec, Paul-Matthieu Grondin, a participé mercredi à une consultation particulière sur cette mesure controversée. À ses yeux, le projet de loi amène des «risques d’affaiblissement du contre-pouvoir» à l’Assemblée nationale.

Le Barreau ouvre même la porte à une contestation. Mais «on n’est pas là en ce moment», a précisé Me Grondin en entrevue avec Métro.

«Le Barreau du Québec déplore que l’actuel projet de loi 61, s’il est adopté tel quel, aura pour effet d’annuler ou d’amender plusieurs articles de lois», a signalé le représentant de l’organisme en consultation particulière, mercredi.

Dans sa forme actuelle, le PL61 donnerait le droit au gouvernement de procéder par règlement pour amender certaines lois, dont la Loi sur la qualité de l’environnement, par exemple.

«On invite les parlementaires à ne pas aller trop loin», a signalé la Secrétaire de l’Ordre et des affaires juridiques, M^e Sylvie Champagne.

«Le projet de loi accorde d’importants pouvoirs à l’exécutif […] Selon le Barreau, ces mesures devraient faire l’objet d’un contrôle accru par l’Assemblée nationale.» – Extrait du mémoire présenté par le Barreau en commission parlementaire

Inconstitutionnel, le projet de loi 61? Le Barreau ne souhaite pas encore se prononcer sur la question. «Il y a certaines discussions là-dessus. Nous, on n’a pas fait l’étude poussée», a souligné Me Grondin.

Immunité de poursuite

L’«immunité» que se donnent les ministres par rapport aux poursuites génère aussi des questionnements au sein du Barreau. Le bâtonnier s’inquiète que Québec n’ait identifié aucune limite dans le temps pour cet article.

Le Barreau critique aussi la portée de l’état d’urgence sanitaire au sein de la mesure législative. Avant mercredi, le gouvernement se donnait le pouvoir de le prolonger pour «une durée indéterminée».

Pressurisé, le président du Conseil du trésor à Québec, Christian Dubé, a toutefois reculé mercredi sur cet élément du PL61. Il se dit maintenant ouvert à réviser aux six mois ce statut sanitaire.

La VG se prononce

Elle aussi appelée en commission parlementaire, la Vérificatrice générale (VG) du Québec, Guylaine Leclerc, a émis des réserves quant à la mesure déposée la semaine dernière.

«Il est de mon devoir de mettre en garde le gouvernement et les parlementaires contre les risques liés à un assouplissements des façons de faire qui s’éloignerait trop des critères de saine gestion des fonds publics», a-t-elle avancé.

Elle émettait ces propos une semaine après avoir publié un rapport critiquant fortement l’inexactitude des évaluations contractuelles au ministère des Transports du Québec (MTQ). Le MTQ régit plus du quart des projets d’infrastructure que veut accélérer la CAQ par le biais du projet de loi.

Pétitions

En parallèle, la pression citoyenne augmente. Une pétition condamnant le projet de loi a déjà amassé près de 100 000 signatures sur le site Change.org.

L’instigatrice de ce document y accuse notamment le gouvernement de «dictature». «Nous sommes contre le fait que cela pourrait vous autoriser à passer outre certaines lois à l’Assemblée nationale», écrit Élizabeth Dufresne-Gagnon.

Le parti d’opposition Québec solidaire fait également circuler une pétition sur le sujet.