La crise du coronavirus n’empêchera pas Québec de serrer la vis à Airbnb

La crise du coronavirus n’entraînera pas le report de l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation provinciale pour encadrer les logements de type Airbnb. Québec ne déploiera toutefois pas plus d’inspecteurs pour réprimander les contrevenants.

Comme prévu, le gouvernement Legault appliquera dès le 1er mai la révision de la Loi sur les établissements d’hébergement touristique, a confirmé à Métro le cabinet de la ministre du Tourisme, Caroline Proulx.

«C’est une avancée pour la protection du parc locatif, puisqu’on sait que la majorité des logements qui se retrouvent sur les plateformes de type Airbnb sont illégaux. L’espoir qu’on a avec ce règlement, c’est que Revenu Québec puisse pincer les logements illégaux», souligne à Métro le porte-parole du Regroupement des comités logement et associations de locataires (RCLALQ), Maxime Roy-Allard.

Numéro d’enregistrement

Cette réglementation vise à mieux encadrer la location à court terme de logements sur des plateformes de type Airbnb, mais aussi sur des sites comme Kijiji et Facebook de même que sur des babillards des lieux publics. Ainsi, à partir du mois prochain, toute personne qui désire louer sa résidence principale pour moins de 31 jours consécutifs devra obtenir au préalable un numéro d’enregistrement auprès de la Corporation de l’industrie touristique du Québec et afficher celui-ci sur toutes ses annonces. Il devra aussi prélever une taxe d’hébergement de 3,5% la nuitée. 

Les personnes qui voudront louer leur résidence secondaire devront en outre obtenir une attestation de classification, comme celle qu’on retrouve pour les hôtels.

Dans les dernières semaines, Airbnb Canada a tenté de convaincre Québec de repousser l’adoption de cette réglementation alors que l’entreprise écope de la chute drastique du tourisme partout au pays.

Dans une lettre envoyée à la ministre du Tourisme le 18 mars, dont Métro a obtenu copie, l’entreprise réclamait par ailleurs que ses hôtes aient accès à des programmes d’aide financière, une option qu’exclut le gouvernement Legault.

«Nous croyons fermement que les petites entreprises, les entrepreneurs et ceux qui partagent un espace supplémentaire à la maison devraient être admissibles à tout soutien offert aux autres Québécois», indique l’entreprise par courriel.

Même nombre d’inspecteurs

Les contrevenants à ce règlement s’exposeront à des amendes allant jusqu’à 25 000$ pour les personnes physiques et jusqu’à 50 000$ pour les entreprises. Un flou demeure toutefois à savoir si le nombre d’inspecteurs de Revenu Québec sera suffisant pour sévir auprès de ceux qui ne respecteront pas les règles.

«C’est sûr que s’il n’y a pas assez de ressources financières et humaines pour faire respecter la réglementation, ce ne sera pas suffisant», soulève la porte-parole du Front d’action populaire en réaménagement urbain, Véronique Laflamme. 

Dans les derniers mois, la mairesse de Montréal, Valérie Plante, a fait pression sur le gouvernement du Québec pour lui demander d’augmenter le nombre d’inspecteurs pour sévir contre les hébergements de type Airbnb situés à l’extérieur des zones permises dans plusieurs arrondissements centraux.

Par courriel, Revenu Québec a toutefois indiqué à Métro qu’il «ne prévoit pas embaucher de nouveaux effectifs en inspection en vue de l’entrée en vigueur prochaine de la réglementation».

Des hôtes d’Airbnb font fi du moratoire

Le 28 mars dernier, le gouvernement Legault a ordonné la fermeture des hébergements touristiques jusqu’au 13 avril. Il a ensuite prolongé cette directive jusqu’au 4 mai.

Jeudi, il restait encore bien peu d’annonces affichées sur Airbnb pendant la période proscrite, a constaté Métro. Plusieurs de ces annonces ont toutefois migré vers d’autres plateformes, comme Kijiji et Facebook, soulève Maxime Roy-Allard.

«Québec devrait être plus sévère à l’endroit des hôtes qui ne respectent pas le moratoire», estime le porte-parole du RCLALQ. 

Sur ce point, l’attachée de presse de la ministre Proulx, Sandra O’Connor, presse les différentes plateformes de location «de cesser et d’annuler [leurs] réservations jusqu’au 4 mai 2020».