Métro: Québec dépose son projet de loi

QUÉBEC — Le gouvernement Couillard est passé de la parole aux actes mardi pour accorder un sursis à l’usine Bombardier de La Pocatière.

Il a déposé un projet de loi pour devancer les commandes de nouvelles voitures du métro de Montréal et éviter ainsi des mises à pied prévues l’automne prochain.

Le premier ministre Philippe Couillard s’était engagé devant les travailleurs de l’usine à déposer cette pièce législative il y a quelques semaines.

Le gouvernement s’est entendu avec la Ville de Montréal en vue de passer les commandes de rames Azur plus tôt que prévu.

Cela permettrait d’assurer à moyen terme l’avenir de l’usine Bombardier de La Pocatière, qui assemble déjà ces voitures pour un contrat qui se terminait toutefois l’automne prochain.

Des licenciements massifs étaient à prévoir en raison du manque de commandes, mais aussi parce que le contrat du Réseau express métropolitain (REM) de la Caisse de dépôt a été confié à Alstom, qui assemblera les voitures en Inde.

Il est nécessaire de procéder par projet de loi pour se mettre à l’abri de poursuites judiciaires éventuelles de concurrents, à la recommandation des juristes de l’État, selon ce qu’avait indiqué M. Couillard.

Ainsi, le projet de loi vise à prolonger le contrat en cours, il ne s’agit donc pas d’un nouveau contrat en vertu duquel d’autres fabricants de matériel roulant pourraient exiger un appel d’offres en vertu des règles de commerce international.

Les parlementaires devront procéder rapidement pour adopter ce court projet de loi de sept articles, puisqu’il ne reste que trois semaines de travaux avant la fin de la Législature. L’opposition officielle a demandé des consultations particulières.

La Société de transport de Montréal (STM) se réjouit de la décision du gouvernement. Par voie de communiqué, elle a indiqué que l’engagement n’aura «aucune conséquence sur le financement des projets en cours ou planifiés dans le cadre du plan d’investissement 2018-2027 de la STM».

Ce projet de loi permet l’ouverture des discussions, a-t-on ajouté. Une fois les négociations complétées, la STM sera en mesure de préciser l’échéancier de mise en service et certains détails liés à l’entente, précise-t-on.