Le gouvernement du Québec interdira graduellement le recours aux agences privées et à des travailleurs autonomes dans le réseau de la santé à partir d’octobre 2024, sauf exception.
Lorsque le recours aux agences privées demeurera permis, des mesures pour limiter leur utilisation et les coûts qui y sont liés seront applicables, prévoit-on dans le projet de règlement annoncé mercredi. Le gouvernement Legault imposera notamment des taux horaires maximaux pour certains emplois, interdira certains frais accessoires et limitera la facturation d’heures supplémentaires obligatoires (TSO).
Les organismes du réseau ne pourront plus retenir les services d’employés d’agences à partir du 20 octobre 2024 dans le Grand Montréal et dans les autres milieux urbains. Dans les territoires mitoyens et en région éloignée, les interdictions entreront respectivement en vigueur le 19 octobre 2025 et le 18 octobre 2026.
«Nous choisissons […] un mode d’encadrement qui respecte les particularités et les besoins de nos régions, a affirmé le ministre responsable des Services sociaux, Lionel Carmant, par communiqué mercredi. Nous souhaitons favoriser des équipes plus stables et rendre notre réseau plus attrayant afin que le personnel des agences choisisse de s’y intégrer.»
Le projet de règlement découle de l’adoption, en avril dernier, de modifications à la Loi sur les services de santé et les services sociaux visant à limiter le recours aux agences privées en santé. La prépublication du règlement est suivie d’une période de consultation de 20 jours, où il sera possible pour les groupes intéressés de soumettre mémoires et commentaires.