Comment savoir si Revenu Québec vous doit de l’argent?
Ce sont près de 476 M$ qui sont inscrits dans le Registre des biens non réclamés de Revenu Québec. Vous pourriez avoir de l’argent qui s’y trouve et auquel vous pourriez avoir accès. Pour vérifier si des sommes vous appartenant s’y trouvent, il faut consulter le registre en ligne de Revenu Québec, lequel est mis à jour hebdomadairement. Pour recevoir les biens oubliés, il faut faire une réclamation.
Parmi les types de sommes qui peuvent s’y trouver, on compte des «produits d’assurance vie», les «sommes provenant de régimes de retraite», les «successions», les «comptes de placements», les «biens déposés dans des coffrets de sûreté» et les «biens de sociétés dissoutes». Les sommes non réclamées sont utilisées par le gouvernement «afin d’en faire bénéficier l’ensemble de la population québécoise», affirme Revenu Québec sur son site web.
Pour vérifier si des sommes à votre nom dorment dans les coffres de Revenu Québec, il faut utiliser l’outil de consultation. En allant sur le site web de Revenu Québec, il faut simplement entrer son nom ou le numéro de référence d’une entreprise et appuyer sur «rechercher».
Si des sommes à votre nom se trouvent dans les coffres de Revenu Québec, vérifiez s’il s’agit de successions ou de produits financiers. Pour réclamer une succession, il faut remplir le formulaire «Réclamation d’une succession BD-81.10».
Pour réclamer un produit financier, il faudra remplir un formulaire selon le type de réclamant que vous êtes. Une personne réclamant «à titre d’héritier ou de liquidateur d’une succession» doit utiliser le formulaire BD-81.3; une personne réclamant «à titre de propriétaire», le formulaire BD-81.1; et une personne réclamant «à titre de représentant autorisé d’un organisme ou d’une entreprise», le formulaire BD-81.2.
Les biens oubliés demeurent toutefois disponibles longtemps. Pour les sommes de moins de 500 $, vous avez 10 ans pour faire une réclamation. Pour les sommes supérieures, il n’y a pas de limite de temps.
