Ricova, placée sur la «liste noire» de Montréal, conteste la décision en Cour supérieure
Services Ricova demande à la Cour supérieure d’annuler la décision du comité exécutif de la Ville de Montréal d’inscrire son entreprise et ses filiales au Registre des entreprises inadmissibles de la Ville de Montréal pour une période de cinq ans.
Cette décision faisait suite aux recommandations du Bureau de l’inspectrice générale (BIG) à la Ville de Montréal de résilier les contrats la liant à l’entreprise Ricova. Au terme de l’enquête menée par le BIG, le conseil exécutif de la Ville de Montréal avait également inscrit l’entreprise Ricova et ses administrateurs sur la «liste noire» des personnes inadmissibles aux contrats publics.
Ricova conteste formellement cette décision devant la Cour supérieure. Selon elle, la décision se base sur des «conclusions non fondées» du BIG. Par ailleurs, «la Ville de Montréal agit illégalement, fait preuve de mauvaise foi et outrepasse ses pouvoirs», peut-on lire dans le communiqué.
«Manœuvres frauduleuses»?
En 2017 et 2019, la Ville a accordé deux contrats à deux entreprises pour l’exploitation d’un centre de tri dans Lachine et pour le service de tri et de mise en marché des matières recyclables dans Saint-Michel.
En 2020, dans le cadre de la Loi sur les arrangements avec les créanciers, la Cour supérieure a approuvé la vente de divers actifs, dont ces deux contrats, à un groupe d’entreprises géré par Ricova.
À la suite de cette cessation, de nombreuses dénonciations ont été reçues au BIG concernant des conflits d’intérêts. Selon plusieurs, Ricova trierait les matières recyclables et se les vendrait à elle-même via une autre entité de l’entreprise.
Or, contrairement à ce qu’avance le BIG, Services Ricova mentionne qu’elle «n’a jamais contrevenu aux dispositions contractuelles entre l’entreprise et la Ville». Selon elle, il n’y a jamais eu, non plus, de «manœuvre dolosive ou frauduleuse» de sa part.
«La Ville de Montréal savait très bien que la matière était vendue au prix du marché québécois à Ricova International», a précisé Stephanie Dunglas, directrice, communications d’entreprise et relations externes de Ricova, par communiqué.
«Ricova International était l’acheteur pour plus de 90% des matières recyclées provenant des centres de tri de Lachine et de Saint-Michel avant même leur prise en charge par Services Ricova», a-t-elle ajouté.
