Sue Montgomery: la DCE recommande une suspension
Rosanna Tiranti - Métro
La Direction du contentieux et des enquêtes de la Commission municipale du Québec (DCE) a présenté ces recommandations de sanctions pour les 11 manquements retenus contre la mairesse de Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce. Me Robitaille recommande auprès de la Commission municipale du Québec, la suspension de Sue Montgomery pour 120 jours.
Selon l’article 31 du Code de déontologie, les sanctions possibles vont de la réprimande, au remboursement puis à la suspension d’un membre du Conseil. Cette sanction doit également comporter un «effet dissuasif» auprès des élus municipaux et tenir compte de facteurs aggravants et atténuants et du risque de récidive.
«La suspension serait dans ce dossier, la sanction la plus appropriée. Il n’y aucun effet dissuasif à imposer une réprimande. En raison des circonstances et du comportement de Mme Montgomery, elle devrait être sanctionnée pour que la sanction soit suffisamment dissuasive.»
Me Pierre Robitaille, Direction du contentieux et des enquêtes de la Commission.
De plus, Me Robitaille rappelle dans sa présentation que la sanction établie ne doit pas servir à «punir un élu mais à assurer la confiance des citoyens en matière d’éthique et de déontologie municipale».
Un article de Sue Montgomery en réponse
Dans la présentation de ses recommandations, Me Robitaille explique s’appuyer sur une pièce circonstancielle déposée au dossier, soit un article écrit par Mme Montgomery, et publié aujourd’hui dans La Presse. L’article de Mme Montgomery est une réponse à une chronique de Mario Girard publiée une semaine pluCs tôt.
Pour Me Robitaille, Mme Montgomery y émet des critiques envers le juge et des avocats de la CMQ en ne «reconnaissant pas le pouvoir de l’autorité de la Commission municipale (CMQ) et en se permettant de faire des commentaires.»
Mme Montgomery y écrit par exemple que «le juge chargé d’entendre ma cause était un haut fonctionnaire de Montréal lorsqu’il a été nommé à la CMQ». Mme Montgomery poursuit en affirmant que «lors de l’enquête, des avocats de la CMQ ont illégalement partagé des informations me concernant avec la Ville de Montréal et alerté les médias de leur présence à mes bureaux.»
«L’article de la mairesse est fort révélateur: il souligne encore une fois l’absence totale d’un sentiment de responsabilité personnelle, il continue à confondre délibérément le jugement administratif de la Cour supérieure avec son procès déontologique afin d’induire le public en erreur à l’égard de ses manquements éthiques; il continue sa stratégie de salissage en remettant en question l’impartialité et l’intégrité du juge et des procureurs publiquement.»
Christian Arseneault, Conseiller indépendant, district de Loyola, Côtes-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce.
Pour l’avocat de la mairesse de CDN-NDG, la publication de cet article constitue «un droit de réponse de sa cliente aux attaques auxquelles elle fait face».
Une «exagération»?
Pour l’avocat de Mme Montgomery, Me Oliver, «il y a une exagération» et la suspension est «non raisonnable». De plus, selon la défense de Mme Montgomery, le DCE ne peut pas conclure que la «réprimande n’est pas dissuasive.»
«Il y a eu une exagération de la part des avocats et cette exagération continue aujourd’hui, le but c’est d’empêcher Mme Montgomery d’être réélue, le but c’est d’assassiner la personnalité politique de Mme Montgomery, ça n’a pas bon sens.»
Me Éric Oliver, Avocat de Mme Sue Montgomery.
Dans un communiqué transmis à Métro, Mme Montgomery assure que dans l’attente du verdict, son avocat et elle considèrent l’option de retourner «s’il le faut devant la Cour supérieure qui nous a déjà donné raison.»
La décision sera prise «en délibéré prochainement et le plus rapidement possible dans les prochains jours» assure le juge M. Alain Roy. M. Roy devra rendre son jugement sur 11 manquements, 17 ayant été rejetés.
