Éviction: un locataire garde son logement

Un locataire de Verdun menacé d’éviction a finalement eu gain de cause après s’être battu pendant des mois pour pouvoir rester chez lui. Il est le seul occupant restant des six logements de l’immeuble.

André Savard a signé un bail en 2013 pour habiter dans un appartement du boulevard LaSalle. En janvier 2021, il a reçu une lettre l’informant qu’il avait désormais un nouveau propriétaire, la compagnie Gestion Immobilière Montréal.

De prime abord, il est important de noter que M. Savard bénéficie du Programme spécial de supplément au loyer (PSS) qui permet aux ménages à faible revenu d’avoir une subvention pour payer leur loyer. Cette entente entre M. Savard et la Société d’habitations du Québec est valable jusqu’en 2025. Cela lui permet d’habiter son logement actuel jusqu’à ce que l’entente soit renouvelée.

Il était donc surpris de recevoir un appel téléphonique au début du mois de février l’informant que le nouveau propriétaire du sixplex reprenait son logement en affirmant que l’immeuble était impropre à l’habitation en raison de travaux majeurs à exécuter. «Je suis allé voir sur Internet et j’ai compris qu’une compagnie ne peut pas reprendre un logement comme cela», évoque M. Savard.

Il a sondé ses voisins afin de voir s’ils vivaient la même situation d’éviction. «La première chose que j’ai faite était de voir avec mon voisin immédiat. Effectivement, c’était la même chose pour lui», raconte M. Savard. Il y voyait une incohérence que ce logement-ci doive subir des réparations majeures alors qu’il avait déjà eu d’importantes réfections environ quatre ans auparavant.

L’an dernier, l’immeuble était habité par divers locataires, l’un d’entre eux y vivait depuis 40 ans, relate le Verdunois âgé de 61 ans. Ses voisins auraient tous craint de devoir quitter leur appartement sans avoir trouvé un nouvel endroit où habiter.

«Pour moi, il y a un principe très important à faire prévaloir à Montréal. Un propriétaire qui hérite d’un immeuble hérite de certaines obligations envers ses locataires.» –André Savard

Ils auraient donc accepté une compensation financière (montant inconnu) du propriétaire pour quitter le logement.

Durant des semaines, M. Savard était stressé par sa situation. «J’avais beaucoup de difficultés à dormir, témoigne-t-il. J’avais aussi énormément de difficultés à me concentrer sur mon travail. J’avais peur de recevoir un appel. Je vivais dans l’incertitude et je me demandais toujours ce qu’il allait se passer.»

Aller chercher de l’aide

Un lundi matin, M. Savard décide d’appeler en catastrophe le Comité d’action des citoyens de Verdun (CACV) qui offre justement des services de soutien individuel aux personnes qui sont aux prises avec une situation d’éviction. Il est très reconnaissant de l’aide que l’organisme lui a apportée.

Suivant leur conseil, le sexagénaire a écrit une lettre à son propriétaire lui indiquant que toute intention concernant son logement devrait désormais être mentionnée par écrit. «C’est sûrement le meilleur geste que j’ai fait, admet le locataire. Il y a des lois qui sont censées nous protéger, mais il faut des preuves écrites pour nous défendre.»

Afin de garder son logement et éviter l’éviction, le résident a pu bénéficier de l’aide juridique pour se défendre devant le Tribunal administratif du logement. Son dossier a officiellement été ouvert le 3 mars 2021 et fermé le 27 avril 2021.

Le Verdunois estime que tout ce processus légal pèse lourd pour un locataire. Il soutient que c’est difficile de remplir soi-même en bonne et due forme les documents du Tribunal administratif du logement.

Il se considère chanceux d’avoir eu l’aide d’une avocate pour passer à travers ce processus. «Je suis fier d’avoir réussi à garder mon logement, exprime M. Savard. Je parlais à mon voisin et une de ses plus grandes déceptions, c’est qu’il laisse un logement où il était bien. Il me disait qu’il était déçu d’avoir cédé à la volonté d’un [propriétaire malveillant].»

À la fin de mois de mars, l’immeuble du boulevard LaSalle où réside M. Savard était de nouveau en vente. Sur différents sites Web, la propriété ne s’affiche plus «à vendre.»