Les non-citoyens devraient-ils avoir le droit de vote à Montréal ?

Un rapport de la Commission sur le développement social et la diversité montréalaise (CDSDM) recommandant le droit de vote municipal aux résidents permanents sera présenté au conseil municipal, demain.

La CDSDM s’appuie sur l’avis du Conseil interculturel de Montréal (CIM) qui recommande d’augmenter la participation citoyenne notamment auprès des personnes issues de la diversité grâce à de l’inclusion, du mentorat, de la formation civique et en accordant le droit de vote aux résidents permanents.

«Que la Ville de Montréal affirme sa volonté que le droit de vote aux élections municipales soit accordé aux résidents permanents âgés de dix-huit ans et plus et résidant depuis au moins 12 mois sur le territoire de la Ville de Montréal et qu’elle demande au gouvernement du Québec de procéder à des modifications législatives en ce sens» – Recommandation de la Commission sur le développement social et la diversité montréalaise (CDSDM)

Ces mesures permettraient de «favoriser et d’accroître la participation électorale des personnes issues de l’immigration et des personnes racisées», est-il indiqué.

L’administration de la mairesse, Valérie Plante, salue le travail de la CDSDM qui «vise à accroître la participation citoyenne et électorale des personnes issues de l’immigration à la vie de démocratique». L’administration précise que «le comité exécutif prendra le temps d’étudier les recommandations avant de donner sa réponse».

À Montréal, il y aurait 9,2 % de résidents permanents, soit 169 185 personnes. L’arrondissement qui en concentre le plus est Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce avec 26 150 personnes.

Un ancien candidat à la chefferie du PQ s’oppose au vote des non-citoyens

Frédéric Bastien qui a participé à la course à la chefferie du Parti Québécois (PQ) en 2020 s’oppose farouchement à ce que le droit de vote soit étendu à des personnes non-citoyennes. Il s’est exprimé sur sa page Facebook.

«Pour ceux nés ailleurs, la citoyenneté se mérite et se gagne. Elle constitue un privilège qu’on obtient, en ne commettant pas de crime, en apprenant la langue, en assimilant certaines valeurs communes comme l’égalité homme-femme et ainsi de suite» – Frédéric Bastien, candidat à la chefferie du PQ en 2020

Le conseiller municipal de Snowdon, Marvin Rotrand, voit d’un bon œil ce rapport mais avec des conditions. «Je soutiens que les non-citoyens ont le droit de voter au niveau municipal. Je ne suis pas favorable à la même chose aux échelons supérieurs du gouvernement.»

Possible légalement?

Au Canada, l’une des conditions sine qua non pour obtenir le droit de vote est inscrite dans Loi électorale du Canada qui stipule que le droit de vote est réservé aux citoyens canadiens. La Charte canadienne des droits et libertés ajoute que «tout citoyen canadien a le droit de vote et est éligible aux élections législatives fédérales ou provinciales».

Cependant, la compétence pour modifier le droit de vote municipal appartient au Québec (Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités).

La CDSDM recommande donc que la Ville de Montréal demande au Gouvernement du Canada et du Québec d’apporter des modifications à ces lois pour qu’un résident permanent puisse obtenir le droit de vote.

À l’heure actuelle, «l’exercice du droit de vote pour les résidents permanents n’est toutefois toujours pas permis, puisque la législation n’a pas été amendée», constate le rapport.

De nombreuses villes canadiennes ont déjà adopté de telles motions comme Toronto (ON) en 2013 ou Vancouver (CB) en 2018. D’autres villes ont initié des réflexions à ce sujet comme Yellowknife (TNO) en 2020, et Dieppe, Edmundston, Fredericton et Moncton (NB).

«Au moins 45 pays qui accordent le droit de vote à des non-citoyen-nes, selon diverses modalités (période de résidence, âge, etc.) et, au Canada, au moins 15 villes» – rapport CDSDM

Le rapport s’appuie aussi sur différents exemples à travers le monde. Un pays comme la Nouvelle-Zélande, «un pays d’immigration comme le Canada, donne le droit de vote pour les résidents permanents depuis 1993». D’autres pays comme le Danemark, la Finlande, l’Islande, la Norvège, la Suède donnent le droit de vote à leurs résidents permanents.