Locaux vacants: une taxe contre la spéculation et un encadrement des baux recommandés

La Ville de Montréal devrait imposer une taxe aux propriétaires de locaux vacants sur les artères commerciales et augmenter l’encadrement des baux commerciaux afin d’éviter la spéculation.

C’est du moins ce que recommande la Commission sur le développement économique de la Ville dans un rapport présenté jeudi après-midi par ses membres. Celle-ci a tenu en janvier dernier une consultation publique sur la problématique des locaux vacants sur les artères commerciales à laquelle ont pris part des dizaines de représentants d’organismes et du milieu des affaires. 

Un enjeu de taille

Selon des données de la Ville, en juillet dernier, environ 15% des locaux commerciaux étaient vacants sur les artères commerciales de la métropole. Un pourcentage qui risque de gonfler considérablement au terme de la crise du coronavirus, qui malmène l’économie depuis un mois et demi.

«Selon certains estimés, on pourrait penser d’aller jusqu’à 40 ou 50% de locaux commerciaux vacants sur certaines artères», a d’ailleurs indiqué en fin d’après-midi, jeudi, le responsable du développement économique à la Ville, Luc Rabouin. Ce dernier a pris part à une conférence de presse jeudi après-midi portant sur l’octroi d’une aide financière totalisant 5 M$ pour les commerces ainsi que les entreprises d’économie sociale ou à vocation culturelle. 

«C’est certain que le défi [des locaux commerciaux vacants] est bien plus grand maintenant qu’au moment où la commission a fait son étude.» -Luc Rabouin, responsable du développement économique à la Ville 

Taxe sur les locaux vacants

Dans son rapport, la commission municipale recommande notamment l’imposition d’une taxe ou d’une redevance réglementaire aux propriétaires de locaux commerciaux vacants.

«De nombreux participants ont demandé l’imposition de pénalités aux propriétaires avides ou inactifs», souligne le document. 

Pour ce faire, la Ville devrait d’abord collecter suffisamment de données pour créer un registre des locaux vacants, peut-on lire. Les propriétaires devraient également afficher un certificat d’inoccupation sur la devanture de leurs locaux commerciaux tant que ceux-ci seront vacants.

«Il y a des gens qui font de la spéculation et laissent leurs locaux vides sur les artères commerciales», affirme à Métro la directrice générale de l’Association des sociétés de développement commercial de Montréal (ASDCM), Caroline Tessier. 

Le rapport recommande en outre un meilleur encadrement des baux commerciaux, ce qui nécessiterait l’intervention de Québec. Actuellement, le manque de règles claires à cet égard «laisse place à la spéculation et crée des inégalités dans les rapports de force entre le bailleur et le locataire», estime la commission municipale. 

Une demande que salue Mme Tessier. «C’est nécessaire pour éviter les abus et protéger la mixité commerciale sur le territoire», affirme-t-elle. 

Opposition

La possibilité d’imposer une taxe aux locaux commerciaux vacants a toutefois recueilli de vives critiques, jeudi.

«Ça va avoir un effet sur la rentabilité de ces bâtiments. Ça peut aussi avoir pour effet d’augmenter les loyers pour les prochains locataires», déplore le directeur pour le Québec de la Fédération canadienne des contribuables, Renaud Brossard. 

L’opposition officielle, Ensemble Montréal, a aussi critiqué cette recommandation. «En visant une minorité de propriétaires délinquants, une telle taxe pénaliserait tous les propriétaires de locaux vacants, incluant ceux qui font face à une situation économique hors de leur contrôle», a affirmé le vice-président de cette commission et conseiller dans Saint-Léonard Ouest, Dominic Perri.

Appelée à réagir, la mairesse de Montréal a indiqué que la Ville analysera prochainement l’ensemble des recommandations de ce rapport. Elle écarte toutefois l’imposition d’une telle taxe à court terme, ce qui «ne serait pas une bonne idée».

«Je pense qu’il faut avoir cette recommandation pour l’étudier sur du plus long terme, dans un contexte qui sera complètement différent. Mais dans l’immédiat, ce n’est pas une recommandation que nous allons privilégier», a-t-elle dit.

Conversion de locaux vacants en logements

D’autre part, la commission propose d’assouplir les règles de zonage de la Ville pour faciliter la conversion de locaux commerciaux vacants en logements. Une initiative qui pourrait contribuer à réduire la pression sur le marché locatif.

«C’est une idée qui mérite d’être approfondie», a indiqué M. Rabouin à cet égard.