Des organismes dénoncent les pratiques de profilage social observées auprès des agents de sécurité de la Société de transport de Montréal (STM). Le nombre d’amendes imposées au nom de règlements qui viseraient indirectement les personnes en situation d’itinérance serait en hausse.
«On entend beaucoup qu’il y a une recrudescence de la surjudiciarisation des personnes itinérantes dans le métro. […] Beaucoup de personnes nous ont dit que la situation s’est détériorée», a confié à Métro Nadia Lemieux, organisatrice communautaire au sein du Réseau d’aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal (RAPSIM), qui représente une centaine d’organismes dans la métropole.
Des données fournies à Métro par la Clinique Droits Devant, un organisme qui aide les sans abri à régulariser leur dossier judiciaire, permettent de constater une augmentation du nombre de constats remis par les agents de la STM pour certaines infractions. Entre 2016 et 2017, on note une hausse du nombre d’amendes de 75$ remises à des personnes ayant bravé l’interdiction de se coucher sur un banc ou à même le sol de même. Idem pour les personnes ayant fumé dans une station de métro ou ayant été en possession d’un contenant d’alcool ouvert, une interdiction à laquelle est associée une amende de 100$.
Selon la Clinique Droits Devant, ces infractions visent surtout les personnes en situation d’itinérance.
«Ce qu’on constate, c’est que les constats remis sont moins reliés à l’acquittement de son droit de passage, mais à des comportements qui sont associés à la vie de rue», a remarqué le directeur général de l’organisme, Bernard St-Jacques.
Un outil d’intervention
Selon l’experte en itinérance et directrice de l’École de travail social à l’Université de Montréal, Céline Bellot, le problème, «ce n’est pas en soit que le règlement est discriminatoire», mais plutôt que celui-ci est appliqué de façon disproportionnée à l’égard des personnes sans abri.
«Les personnes qui reviennent de la plage de l’île Sainte-Hélène pieds nus ne recevront pas de contraventions», a-t-elle illustré en référence à l’interdiction de se promener pieds nus dans les immeubles et le matériel roulant de la STM, une infraction qui est passible d’une amende de 50$.
Un constat que partage M. St-Jacques, qui déplore que la remise de contraventions continue d’être associée par les inspecteurs de la STM à un outil d’intervention auprès des personnes sans abri, ce qu’il qualifie de «complètement ridicule».
«Il n’y a aucun lien direct entre le fait de remettre une contravention [à une personne itinérante] et de l’aider. Si une personne continue de commettre cette infraction, c’est peut-être parce que ça fait partie de sa réalité de rue», a souligné M. St-Jacques.
«Le fait de leur donner des amendes alors qu’ils n’ont pas les moyens de se payer un repas, ça fait en sorte qu’ils ne paieront pas leurs contraventions. Certaines personnes vont accumuler des milliers de dollars en amendes.» -Nadia Lemieux, organisatrice communautaire au RAPSIM
À la suite d’une consultation publique sur le profilage racial et social menée en 2017, la Ville a adopté l’an dernier une série d’engagements pour contrer cet enjeu de société, dont celui de réviser les règlements mis en application par le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) et ceux de la STM «ayant un impact potentiel sur les profilages racial et social». Cette révision «est en cours», a d’ailleurs indiqué l’attachée de presse du comité exécutif, Laurence Houde-Roy.
Une meilleure formation
Dans les dernières années, le SPVM a mis en place plusieurs mesures pour prévenir le profilage social, notamment en mettant en place l’Équipe mobile de référence et d’intervention en itinérance. Tous les patrouilleurs du corps de police seront par ailleurs formés en désescalade d’ici 2022 afin de pouvoir mieux intervenir auprès des personnes souffrant de problèmes de santé mentale.
Les organismes consultés demandent maintenant à la STM d’emboîter le pas en s’assurant que ses inspecteurs reçoivent une meilleure formation à l’enjeu du profilage social.
«Du côté de la STM, on voit encore un jeu de chasse. Des personnes savent qu’elles vont être tolérées dans certaines stations de métro et pas dans d’autres. […] Souvent, l’approche est plutôt répressive», a affirmé le président-directeur général de la Mission Bon Accueil, Samuel Watts.
Changement de statut
La STM compte mettre en place cet automne un comité de vigie permanent «sur les liens entre les inspecteurs et la société civile». Le comité sera composé notamment d’un expert indépendant dans le domaine de la criminologie-déontologie et de différents groupes communautaires.
«C’est une table qu’on va mettre en place pour permettre aux gens d’amener les problématiques qu’ils vivent chaque jour dans le réseau de bus et le réseau du métro», a expliqué mardi à Métro le directeur des communications de la STM, Alain Legault.
La STM poursuit par ailleurs ses démarches, entamées en avril dernier, afin de donner à ses 160 inspecteurs le statut de constables spéciaux. Ce statut leur donnerait plus de pouvoir, mais aussi une plus grande imputabilité, car ils seraient possiblement assujettis au Commissaire à la déontologie policière.
«On a bon espoir que dans les prochains moi, ça puisse déboucher», a indiqué M. Legault au sujet de ce changement de statut, qui permettra d’«améliorer la sécurité dans le métro».
Actuellement, les agents de sécurité de la STM ne sont pas considérés comme des policiers. Ce sont plutôt des fonctionnaires publics qui doivent suivre, au préalable, une formation de 14 semaines à l’École nationale de police du Québec.
Pourcentage des amendes remises par la STM (par prédominance):
2016:
| Défaut d’acquitter son droit de passage ou de conserver le support conforme | 40,9%
|
| Obtenir ou tenter d’obtenir un passage sans avoir acquitté son droit de passage | 27,3 %
|
| Se coucher ou s’étendre sur un banc, sur un siège ou sur le sol, s’asseoir sur le sol ou occuper la place de plus d’une personne | 9,1 %
|
| Consommer ou avoir un objet ouvert contenant des boissons alcoolisées | 5,7 %
|
2017:
| Se coucher ou s’étendre sur un banc, sur un siège ou sur le sol, s’asseoir sur le sol ou occuper la place de plus d’une personne | 25,6% |
| Obtenir ou tenter d’obtenir un passage sans avoir acquitté son droit de passage | 25,1%
|
| Consommer ou avoir un objet ouvert contenant des boissons alcoolisées | 9,2 %
|
| Fumer dans un immeuble fermé | 9,2%
|
Source: échantillon de quelques centaines de contraventions émises par la STM en 2016 et en 2017 analysé par la Clinique Droits Devant. Seulement une partie des infractions sont détaillées ici.