La Ville poursuivie sur son nouveau règlement sur les calèches

Alors que le conseil municipal vient d’adopter mardi le nouveau règlement sur les calèches voulu par le maire Denis Coderre, les acteurs de cette industrie comptent poursuivre la Ville.

Après avoir menacé au printemps d’aller devant les tribunaux si de telles nouvelles mesures venaient à voir le jour, l’écurie Lucky Luc, la plus importante du Vieux-Montréal, promet désormais de passer à l’acte.

«On attendait l’adoption, mais maintenant, c’est une certitude, on va contester ce règlement», certifie le patron de l’écurie, Luc Desparois, qui assure avoir «l’unanimité de l’industrie» à ses côtés. Une poursuite judiciaire va être déposée «dans les prochains jours», précise-t-il.

Ce dernier avait déjà mené la fronde contre le maire Denis Coderre, qui avait tenté de stopper les activités des cochers en déposant un moratoire au printemps 2016, dans le but, expliquait-il, de travailler à l’amélioration des conditions des chevaux. Finalement, la Cour supérieure avait donné gain de cause aux contestataires qui ont pu reprendre leurs activités.

Ce nouveau règlement, adopté par le conseil municipal mardi, vise donc à resserrer les règles autour de cette industrie et des 24 caléchiers autorisés par la Ville de Montréal. Alors que les cochers devront suivre une formation touristique et porter un uniforme, les chevaux ne pourront plus circuler lorsque la température atteindra 28 degrés Celsius, contre 30 actuellement. L’indice humidex n’est cependant pas pris en compte.

L’hiver, ils devront également rester au chaud lorsque le mercure descendra à -20 degrés Celsius. Un temps de repos de 10 minutes sera également obligatoire pour les chevaux qui ne pourront être attelés plus de neuf heures par jour. Enfin, en cas de première infraction, les cochers pourraient débourser 500$, puis 2000$ si une récidive est constatée.

«On essaie de s’assurer qu’il y ait une meilleure qualité de vie pour le cheval. C’est important et on doit le faire. On doit professionnaliser cette industrie», a indiqué le maire Denis Coderre, qui a précisé que ce nouveau règlement sera mis en application pour «la prochain saison touristique».

Ces mesures pourraient néanmoins s’avérer coûteuse pour l’industrie, clame Luc Desparois. «Cet été, on a de la chance puisqu’il ne fait pas trop chaud, mais habituellement, on pourrait perdre la moitié de nos revenus si on doit s’arrêter à 28 degrés, reprend-t-il. C’est injuste, surtout que rien ne prouve que de telles règles sont nécessaires.»

Ce dossier est un peu trop politique. On veut faire plaisir à quelques personnes, mais vraiment pas à l’animal. Nous, on les aime nos chevaux.» – Luc Desparois, patron de Lucky Luc.

En réaction, Denis Coderre, qui entend toujours créer une écurie municipale dans les prochaines années, s’est montré ferme. «On va mettre sur pied ces règlements, qu’ils soient contents ou pas», a-t-il affirmé.

Un «écran de fumée»
Refusant, avec Marvin Rotrand, chef de Coalition Montréal, de voter en faveur de ce règlement, les élus de Projet Montréal ont dénoncé «un écran de fumée» et «un manque de concertation». «Sur quelle étude a-t-on fait ce règlement? C’est ridicule», estime le conseiller Sterling Downey, qui avait préalablement soutenu le moratoire de Denis Coderre.

L’élu de Verdun réclame la publication d’un rapport sur le cheval, qui a coûté près de 50 000$ à la Ville en 2015. «Encore une fois, comme pour le règlement antipitbull, l’administration a fait un bric-à-brac au coin d’une table, qui est contesté, sans nous donner aucune explication», a détaillé Sterling Downey.

Ce rapport réalisé par l’organisme Cheval-Cheval sera publié «quand on aura terminé cette année et qu’on aura tous les intrants», a répondu Denis Coderre, qui a promis la mise en place d’«une politique du cheval».

Les principaux points de ce nouveau règlement sur les calèches

Formation obligatoire
Chaque cocher devra désormais suivre un programme de formation, «axé sur l’information touristique, le service à la clientèle et les aspects réglementaires». L’administration Coderre va également forcer les cochers à porter «une tenue vestimentaire spécifique» et à détenir un permis valide délivré par la SAAQ.

Un permis d’exploitant, renouvelable tous les ans, est aussi obligatoire. Pour l’obtenir, le demandeur doit notamment être titulaire d’une police d’assurance-responsabilité «d’au moins 2M$ par calèche».

Ce permis sera refusé si cette personne a déjà été déclarée coupable, au cours des cinq dernières années, «d’une infraction criminelle de cruauté envers les animaux» ou «d’une infraction à la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal ou à l’un de ses règlements.»

Chaque calèche doit enfin fournir, du 15 novembre au 15 avril, «des couvertures propres pour les passagers». Une vignette doit également être collée avec un numéro pour joindre la Ville, au dos du dossier de la banquette du cocher. Un reçu devra aussi être remis à chaque client.

Interdit de circulation à 28 degrés
Pour circuler, le cheval devra obtenir deux fois par an une attestation de bonne santé signée par un vétérinaire, être muni d’une micropuce et bénéficier «après chaque promenade, d’un temps de repos d’au moins 10 minutes pour préserver sa santé et la sécurité des passagers».

L’animal peut être attelé pour une durée maximale de 9h, à compter de l’heure de sortie du cheval, souligne la Ville. Il doit également, du 1^er novembre au 30 avril, être protégé par une couverture lorsqu’il est en attente.

Le cheval ne pourra plus circuler lorsque la température extérieure dans le Vieux-Montréal atteint -20 degrés Celcius, en excluant le facteur éolien, ou lorsqu’elle atteint 28 degrés Celcius, contre 30 degrés actuellement. L’indice humidex n’est cependant pas pris en compte. Un afficheur visuel sera installé à chaque poste d’embarquement et une alarme s’enclenchera lorsque la température flirtera avec le seuil réglementaire.

Amendes augmentées
De nombreuses règles de fonctionnement ont également été dictées. Désormais, une calèche devra être uniquement stationnée dans un poste d’attente et le cheval devra être attaché. Celle-ci ne pourra pas quitter les limites du parcours déterminé par ce texte.

Le prix, quant à lui, ne bouge pas. Une balade de 30 minutes coûtera 53$ et 85$ pour une heure de promenade.

Les amendes ont également été augmentées. Toute infraction au règlement est désormais passible d’une amende de 500$ et, en cas de récidive, de 2000$, pour une personne physique. S’il s’agit d’une personne morale, l’amende sera de 1 000$ ou de 4 000$.