La Ville de Montréal devra dédommager une entreprise de déneigement, dont les soumissions avaient été refusées en 2018 et 2020, bien que ces dernières offraient des tarifs concurrentiels.
La Ville avait alors préféré s’engager dans des négociations avec l’entreprise Transvrac, délaissant ainsi les propositions de l’entrepreneur TMD.
Reprenant la décision de la Cour supérieure, la Cour d’appel du Québec a statué que «la Ville a manqué à ses “obligations légales et contractuelles, elle n’est ni transparente ni équitable, et marchande ses contrats”», rapporte La Presse. «Se prévaloir simultanément de deux méthodes d’adjudication de contrat n’est manifestement pas compatible avec l’objet du processus d’appel d’offres public», justifie la Cour d’appel du Québec.
La Ville aurait échappé à cette sanction si elle avait retiré les appels d’offres pour lesquels l’entreprise TMD s’était manifestée, avant d’entamer des négociations avec Transvrac. Elle devra débourser 1,99 M$ en dédommagement, somme qui correspond aux profits que TMD aurait réalisés si les contrats lui étaient revenus.
La Ville de Montréal ne s’est pas prononcée quant à cette décision et n’a pas expliqué pourquoi elle avait procédé de cette manière. Un article de TVA, publié en 2019, fait état d’amendes et de plaintes formulées par des citoyens à l’égard de TMD pour de la négligence professionnelle lors de travaux réalisés dans l’est de Montréal, note La Presse.