Après avoir longtemps tergiversé sur la question, le Parti libéral du Canada (PLC) a confirmé dimanche vouloir taxer et imposer les géants du Web comme Netflix.
Un gouvernement libéral réélu demanderait de ces entreprises étrangères qu’elles perçoivent et versent «la même taxe de vente que les sociétés numériques canadiennes», soit la TPS. Cette annonce a été confirmée dans la plateforme nouvellement dévoilée du parti de Justin Trudeau.
Une source libérale a également confirmé à Métro que 3% des revenus publicitaires de ces entreprises internationales seraient prélevés directement.
Le dossier controversé des géants numériques avait hanté le début de mandat de l’ex-ministre du Patrimoine Mélanie Joly, qui refusait alors de mettre en place cette taxe.
En entrevue avec Métro la semaine dernière, Mme Joly, qui se présente dans Ahuntsic-Cartierville, a confirmé vouloir éliminer les «passe-droit» de ces entreprises.
«Je pense que j’aurais pu clairement mieux communiquer et j’aurais pu le tester avec le milieu, au lieu de les prendre par surprise», avait-elle avoué.
Au total, le PLC prévoit que son plan générera des recettes fiscales de plus de 2,5 G$ sur quatre ans.
Autres plateformes
La France est un des premiers pays à avoir décidé de taxer les géants du Web. Les députés français ont voté en juillet pour une «taxe GAFA [qui s’adresse à Google, Apple, Facebook et Amazon».
Le plan québécois demande que les grandes compagnies numériques provenant de l’étranger paient la TVQ.
Au Canada, plusieurs formations politiques ont fait part de leur intention de délivrer ces entreprises de leur congé fiscal. Le Parti vert, le Nouveau parti démocratique (NPD) et le Bloc québécois ont tous trois confirmé vouloir les imposer.
Le Parti conservateur ne s’est toujours pas positionné. Lors d’un grand débat sur la question des médias et de la culture, le 18 septembre, le candidat Gérard Deltell avait précisé que son parti attendrait les conclusions de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). L’organisme étudie actuellement la question.