Montréal-Nord veut encadrer la production et la transformation légale de cannabis sur son territoire

Face aux demandes de micro-producteurs et de micro-transformateurs de cannabis souhaitant s’implanter dans l’arrondissement, Montréal-Nord va affiner sa réglementation pour limiter leur secteur. Pour l’heure, aucune entreprise de ce genre n’est encore autorisée à s’implanter au Canada.

Au total,18 zones ont été allouées par le projet de règlement à venir pour l’accueil de ces compagnies à Montréal-Nord, toutes placées à l’extrême sud du territoire, dans les zones les plus industrielles.

«Les entreprises de micro-culture et de micro-transformation ne pourront pas s’implanter à proximité d’un secteur résidentiel, souligne M. Vaillancourt. Elles ne pourront pas non plus s’installer côte-à-côte et devront respecter des distances réglementaires.»

L’arrondissement explique vouloir limiter les nuisances liées à ce type d’activités, telles que les odeurs de cannabis qui pourrait gêner les riverains selon les élus.

«Nous avons reçu environ cinq demandes d’informations d’entreprises souhaitant en savoir plus concernant l’implantation ici, affirme Jérôme Vaillancourt, directeur d’urbanisme pour Montréal-Nord. Nous avons dès lors tout de suite souhaité agir pour  cadrer l’arrivée éventuelle de ce type d’entreprises dans l’arrondissement.»

Les compagnies ne devront en outre pas faire de publicité extérieure visible. Cette nouvelle réglementation sera soumise à adoption le 18 mars, à l’issue du prochain conseil d’arrondissement.

Des conditions strictes au niveau local comme fédéral
Les entreprises souhaitant se lancer dans la micro-production et la micro-transformation de cannabis doivent au préalable obtenir une licence de la part de Santé Canada.

«Pour l’instant, aucun permis n’a encore été octroyé au Canada, explique Me Roger Bill, avocat pour la firme Langlois Avocats. Le temps de traitement est important car les entreprises sont soumises à d’importantes contraintes règlementaires.»

La licence de micro-culture autorise la culture de cannabis d’un couvert végétal d’une superficie maximale de 200m2 tandis que la licence de micro-transformation autorise la transformation d’un poids maximal de 600 kilos de cannabis par année.

Pour obtenir le permis, les compagnies doivent notamment détenir des compétences techniques et pharmaceutiques pour la production ou la transformation de cannabis, et respecter des normes de sécurités strictes.

«Beaucoup d’entrepreneurs veulent se lancer mais se heurtent aux contraintes imposées par Santé Canada, explique Marie-Ève Carrier, directrice consultation qualité et réglementaire chez  PipeDreemz, organisme de consultation qui offre ses services dans l’obtention de licences relatives à l’industrie du cannabis. En plus de cela, ils doivent respecter les critères en matière de production et de transformation qui diffèrent en fonction de chaque ville.»

Pour soumettre une demande de licence auprès de Santé Canada, l’entrepreneur doit avant tout inclure une description du zonage légal du lieu proposé. Sans cela il n’est pas possible de présenter une demande.

«Si des municipalités ou des arrondissements sont complètement opposés au cannabis, ils disposent des moyens législatifs pour refuser purement et simplement l’implantation de micro-producteurs ou de micro-transformateurs sur leur territoire, poursuit Marie-Ève Carrier. Il leur suffit de ne pas définir de zonage légal en la matière.»

Transformer du cannabis, une demande croissante
La transformation de cannabis est le fait de prendre le cannabis séché et de le transformer en huile, en produits pour la peau ou encore en produits consommables tels que les bonbons, les gâteaux ou encore les boissons.

«Les comestibles ne sont pas encore légalisés, les produits autorisés pour l’instant sont les produits oraux en vapeur comme les sprays, ou les produits destinés au secteur médical, explique Me Bill. On s’attend à un amendement à la législation pour le mois d’octobre de cette année.»

Selon Marie-Ève Carrier, qui donne également une formation au Cégep Gérald Godin sur l’obtention de licences de micro-production et de micro-transformation, il y a une réelle demande.

«Nous ne faisons aucune publicité et les cours sont remplis, il y a des gens vraiment intéressés pour entreprendre dans ce secteur, affirme-t-elle. La légalisation de la transformation ouvrira tout un marché.»

Une consultation publique en ligne a été lancée par Santé Canada pour recueillir les commentaires sur la proposition d’amendement à la loi sur le cannabis. Elle sera disponible en ligne jusqu’au 20 février prochain.