Un nouveau registre des loyers accessible à tous disponible dès maintenant

Un registre des loyers, indiquant notamment l’historique des loyers d’une adresse, est accessible à tous en ligne gratuitement dès aujourd’hui. Celui-ci offrira un portrait plus à jour et plus exact de la situation du marché locatif, et aidera à freiner la hausse des loyers. C’est du moins ce qu’espère Christian Savard, directeur général de Vivre en Ville, l’organisme à l’origine du projet.

«Le prix des loyers, quand il augmente, ça entraîne une spirale spéculative sur l’ensemble [du marché] de l’habitation», a-t-il déclaré jeudi, lors du lancement du registre. «Pour rétablir un certain équilibre dans le secteur, et pour que les informations dans le marché soient disponibles à tous, il nous faut un registre des loyers.»

La plateforme est «clés en main», pleinement opérationnelle et entièrement financée, affirme-t-il. Actuellement, 15 000 entrées sont inscrites, qui proviennent notamment d’un sondage Léger réalisé dans le cadre du lancement de l’outil. Les citoyens peuvent dès maintenant aller inscrire de façon autonome leur adresse et leur loyer. Chaque entrée contient obligatoirement trois informations : l’adresse de l’unité, le loyer mensuel, et l’année de référence.

À terme, l’objectif de Vivre en Ville est que le registre soit adopté par des instances gouvernementales et annualisé de façon automatique à l’aide de données administratives, comme le relevé 31 ou une déclaration de revenus, afin de garantir son caractère universel et sa conformité. «Le registre a une capacité administrative, il est fait pour les gouvernements», résume le directeur-habitation de Vivre en Ville, Adam Mongrain.

La plateforme pourra donc être adoptée sans frais par les gouvernements. L’hébergement et la sécurité des données sont assurés jusqu’en décembre 2028 au plus tôt.

Les soumissions au registre seront dépersonnalisées, et ne pourront être associées à un individu ou une adresse courriel, assure-t-il. L’outil est conforme aux exigences gouvernementales en matière de cybersécurité et respecte la législation en matière de protection des renseignements personnels, puisque les loyers et les adresses sont des données publiques.

Rééquilibrer le rapport de force entre locataires et propriétaires

Par l’entremise du registre, Vivre en Ville souhaite combattre la crise de l’habitation en réduisant l’asymétrie d’information entre le locataire et le locateur, ce dernier connaissant l’historique des loyers. Cette asymétrie défavorise les locataires au moment de la négociation d’un bail et met une pression à la hausse sur les loyers, explique Adam Mongrain.

Notons qu’au Québec, un propriétaire est généralement tenu par la loi de divulguer à son locataire le dernier loyer payé dans les 12 derniers mois, ce qui se fait normalement dans la clause G du formulaire de bail. Malgré cette obligation, huit locataires sur dix ne connaissent pas la fonction ou le montant de la clause G de leur bail, selon le sondage Léger dévoilé aujourd’hui.

Que tout le monde ait accès à la même information, c’est une condition essentielle du bon fonctionnement des marchés.

Adam Mongrain, directeur-habitation de Vivre en Ville

Par ailleurs, 83% des répondants au sondage consentent à ce que plusieurs informations sur leur logement soient accessibles dans une base de données publiques, dont leur adresse, le montant de leur loyer, la taille de leur habitation. Une majorité de propriétaires (54%) seraient aussi en faveur d’un mécanisme d’archivage des loyers autre que la clause G, tandis que 22% s’y opposent, selon un autre sondage Léger commandé par Vivre en Ville.

Le registre des loyers est appuyé par divers acteurs des milieux communautaire et municipal, dont Centraide du Grand Montréal et la Direction de santé publique de Laval. Ces deux acteurs financeront le registre pendant trois ans.

«Le coût du logement est le vecteur d’appauvrissement numéro 1 de la population», a déclaré Claude Pinard, le PDG de Centraide du Grand Montréal. «Le nombre de sous que vous avez dans vos poches chaque mois dépend grandement du loyer que vous payez.» Recours aux banques alimentaires, anxiété financière, déracinement forcé d’un quartier: les conséquences d’un loyer trop élevé peuvent être multiples, a-t-il rappelé.

Québec ferme la porte à un registre

Pour l’instant, le gouvernement du Québec n’envisage pas d’adopter un registre des loyers. La ministre responsable de l’Habitation, France-Élaine Duranceau, s’inquiète notamment du coût pour l’administrer et du fait qu’il pourrait rendre la spéculation immobilière plus accessible, accroissant les risques de rénovictions, explique Philippe Couture, attaché de presse de la ministre responsable de l’Habitation.

« Madame [France-Élaine] Duranceau tient toutefois à saluer l’initiative de Vivre en Ville qui, manifestement, souhaite apporter des solutions constructives au contexte locatif actuel, déclare-t-il par courriel. Madame Duranceau aura d’ailleurs l’occasion de rencontrer les représentants de Vivre en Ville afin d’avoir une discussion plus approfondie sur le sujet. »