Allégations d’agressions sexuelles: à qui l’anonymat?

Deux requêtes entendues vendredi par la Cour d’appel pourraient éclaircir les règles entourant le recours à l’anonymat dans le cadre de poursuites en diffamation et d’allégations d’agressions sexuelles.

Chacun à sa façon, les deux procès posent la question suivante: qui a le droit à l’anonymat lorsque des allégations d’inconduites sexuelles sont faites en public?  

Le premier dossier entendu par la Cour d’appel implique une personne identifiée comme J.C., une victime alléguée d’agressions sexuelles qui demande l’anonymat après avoir dénoncé, de manière anonyme, l’humoriste Alexandre Douville. Le deuxième procès en appel concernait une personnalité publique, connu par les lettres A.B. en attendant la décision sur l’anonymat. Cette personnalité poursuit pour diffamation un homme l’ayant dénoncé sur la plateforme «Dis son nom».

A.B. a demandé à obtenir l’anonymat dans le cadre de sa poursuite en diffamation. Cette demande a été refusée par le juge de première instance, mais l’interdiction de l’identifier pèse jusqu’à ce que l’appel soit réglé. L’identification de la victime est également interdite, bien que celle-ci a bien l’intention de parler ouvertement du dossier.

Les deux audiences se sont déroulées devant les juges Martin Vauclair, François Pelletier et Sophie Lavallée.

L’anonymat pour la victime?

Dans l’autre dossier d’agression sexuelle, c’est la victime qui demande l’anonymat. J.C avait dénoncé publiquement l’humoriste Alexandre Douville. M. Douville l’a ensuite poursuivie pour diffamation. L’identité de J.C. avait alors été médiatisée.

J.C. a ensuite demandé une ordonnance de non-publication afin de préserver son identité. Elle a également été déboutée en première instance, en août 2021. Comme dans le premier dossier, une ordonnance temporaire est en vigueur en attendant le jugement final sur la question de l’anonymat. 

L’avocat de la victime alléguée, Me Justin Wee, a exposé aux juges l’impact qu’a eu la médiatisation de l’identité de J.C. sur sa santé mentale. Il l’a décrite comme étant en «état de vulnérabilité». Il a expliqué que de futures médiatisations aggraveraient son état.  

L’avocat représentant La Presse et la Société Radio-Canada, Me Christian LeBlanc a souligné l’importance de faire attention à la banalisation de l’anonymat, même lorsqu’il est question d’allégations d’agressions sexuelles. Il a plaidé que «la banalisation d’un nom va beaucoup plus loin qu’un nom», soulignant qu’elle peut aussi conduire à la violation du droit d’informer le public.

Ce dernier a notamment rappelé qu’une «preuve d’un danger grave» est requise afin d’accorder l’anonymat.

Le juge Martin Vauclair a mis un bémol sur cet argument, évoquant la difficulté d’avoir des preuves objectives de danger.

L’anonymat pour une personnalité publique

Quant à A.B, son avocate Me Josée Therrien a d’abord mentionné les conséquences qu’aurait la divulgation de son identité sur sa dignité et sur la perception du public à son égard en tant que personnalité connue. Elle a dit qu’il pourrait «être considéré publiquement comme agresseur même si les allégations sont fausses».

Me Leblanc, représentant La Presse et la Société Radio-Canada, a alors rappelé que des preuves «convaincantes» sont requises pour prouver une atteinte à la dignité d’A.B.

Me Wee a quant à lui stipulé que l’impact sur la dignité dans ce dossier est impossible.

Selon certaines personnes ayant pris part à l’audience, ces deux dossiers pourraient bien aboutir à la Cour suprême. L’un ou les deux pourraient donc redessiner l’encadrement du droit à l’anonymat pour agresseurs, victimes, diffameurs et diffamés allégués.