La Commission scolaire English-Montréal devra se plier à la loi 21

La Commission scolaire English-Montréal (CSEM) a été déboutée en Cour d’appel du Québec aujourd’hui alors qu’elle demandait à la justice de se faire exempter de la Loi sur la laïcité de l’État (loi 21) tant que l’appel de la décision par Québec n’était pas encore entendu.

Adoptée le 16 juin 2019 par le Parlement du Québec, la Loi sur la laïcité de l’État interdit le port de signes religieux à certaines personnes en position d’autorité, y compris le personnel enseignant ainsi que les directrices et les directeurs des établissements primaires et secondaires publics. Plusieurs groupes dont la commission scolaire s’y opposaient.

En avril dernier, le juge Marc-André Blanchard de la Cour supérieure suspendait des articles de la loi 21 concernant les commissions scolaires anglophones et les élus de l’Assemblée nationale et permettait ainsi à ces commissions de recruter du personnel portant des signes religieux. Mais l’appel de Québec a fait en sorte de suspendre la décision de la Cour supérieure et la loi 21 s’applique donc telle quelle, à tous. Québec considérait que la décision du juge Blanchard créait «deux Québec». La CSEM avait alors invoqué auprès de la Cour d’appel une exception à une règle de droit, le 18 octobre, afin de recruter du personnel portant des signes religieux, en attendant que l’appel de Québec soit jugé sur le fond, «ce qui prendra plus d’un an».

La Commission scolaire English-Montréal (CSEM) s’est dite déçue de la décision rendue par la Cour d’appel du Québec. Le ministre de la Justice et ministre responsable de la Langue française, Simon Jolin-Barrette, lui, s’est réjoui de la nouvelle.

Le Mouvement laïque québécois (MLQ) qui promeut et revendique le caractère laïque de l’État et de ses institutions accueille favorablement le jugement rendu. «Bonne nouvelle! La Cour d’appel rejette la demande d’exécution provisoire du jugement Blanchard sur la validité de la #loi21 déposée par la Commission scolaire English-Montréal. La loi continue de s’appliquer aux profs de la CSEM», a écrit l’organisme dans un tweet.