Abus sexuels: les Frères du Sacré-Cœur veulent faire payer Québec s’ils sont condamnés

Les Frères du Sacré-Cœur, actuellement visés par deux recours collectifs pour des abus sexuels, veulent solidairement faire payer le gouvernement du Québec et 44 centres de services scolaires s’ils sont condamnés à des dommages et des indemnisations aux victimes.

Les religieux allèguent que le gouvernement, garant de la sécurité dans le système d’éducation, a failli à sa mission. «Le prétendu caractère systémique des prétendus abus sexuels mène à la conclusion que les mécanismes de protection, de prévention et d’enquête mis en place par le gouvernement visant à assurer la protection des enfants, ainsi que leur mise en œuvre, ont été exercés de façon négligente et fautive par les autorités gouvernementales», est-il décrit dans le document judiciaire.

«Dans l’éventualité où la Cour concluait à la responsabilité des demanderesses en garantie (Frères du Sacré-Coeur) […] le gouvernement devra être tenu responsable de sa négligence et de ses omissions […] pour avoir manqué à son devoir d’inspection, d’enquête, de surveillance et de protection à l’endroit des enfants scolarisés au Québec.»

Les Frères du Sacré-Coeur ciblent aussi les centres de services scolaires «pour leur faute d’avoir omis d’assurer la sécurité des enfants sous leur garde et d’avoir omis de faire cesser les présumés abus sexuels systémiques dans leurs établissements scolaires bien que connaissant ou ayant connu leur existence», est-il décrit dans l’action en garantie.

Cette action judiciaire vise donc à rendre le gouvernement de Québec et 44 commissions scolaires codébiteurs d’une éventuelle condamnation des Frères du Sacré-Coeur. Des centres de services scolaires et des commissions scolaires anglophones de Montréal sont compris dans la demande des Frères du Sacré-Cœur.

En 2019, un groupe de victime a intenté une action collective contre Les Frères du Sacré-Coeur pour des agressions sexuelles et réclame 15 M$ à titre de dommages punitifs pour l’ensemble du groupe. Ils réclament aussi des sommes individuelles à titre de dommages non pécuniaires et pécuniaires, dont le montant n’est pas déterminé.

Cette action en garantie a été déposée à la Cour supérieure du Québec à Montréal.

Avec la collaboration de François Lemieux