GNL Québec: un projet conçu pour les paradis fiscaux, dit l’IRIS

La structure du projet de transport gazier GNL Québec favorise les fuites de revenus en direction de paradis fiscaux, croient des chercheurs de l’Institut de recherche et d’informations socioéconomiques (IRIS). L’entreprise, qui prépare un projet de transformation de gaz naturel au Saguenay, assure pour sa part qu’elle «respecte scrupuleusement les lois fiscales québécoises et canadiennes».

Les chercheurs de l’IRIS ont analysé les sources de financement étrangères de GNL en fouillant dans la structure de financement de la compagnie. Ils ont constaté que plusieurs entreprises qui agissent comme actionnaires-commanditaires du projet sont basées à l’étranger, dans l’État du Delaware et à Hong Kong.

«[Leurs dividendes] seront bien moins imposés que si ces entreprises avaient pignon sur rue au Québec ou au Canada», peut-on lire dans la fiche technique de l’institution de recherche.

«Le taux d’imposition des dividendes va s’abaisser à 5%. Par contraste, si on parlait d’une entreprise dont les capitaux sont domestiques, on parlerait plutôt de 40%», explique le chercheur associé Colin Pratte.

Selon l’IRIS, il serait dommageable pour le gouvernement d’appuyer le projet Énergie Saguenay.

«Pourquoi injecter des sommes qui vont bénéficier à des actionnaires qui, eux, ne contribueront pas au trésor public?», avance M. Pratte.

GNL Québec réagit

L’entreprise établie au Québec a tenu à réagir aux trouvailles de l’IRIS. Dans un communiqué, GNL a précisé qu’elle «acquitte ses charges fiscales au Québec en tout respect des lois et normes en vigueur».

«Le Québec et le Saguenay-Lac-Saint-Jean devraient au contraire être fiers de pouvoir attirer des capitaux étrangers, nécessaires au développement économique», peut-on lire. La compagnie estime qu’elle générera des recettes fiscales de 110 M$ par année pour les trois paliers de gouvernements.

Colin Pratte soutient que son équipe n’a jamais affirmé que GNL Québec ne respecterait pas les lois. «Tout est légal. C’est justement le problème de ce régime de droit fiscal qui permet ces mécanismes-là», avance-t-il.

GNL Québec avance d’ailleurs que deux actionnaires-commanditaires cités par l’IRIS, Foxconn et Titan Gas, ne lui sont pas «directement liées».

Colin Pratte n’est pas convaincu par la compagnie québécoise. «Face à une réalité qui ne fait pas son affaire, elle renie l’un de ses actionnaires-commanditaires», souligne l’expert.

Une question sensible

Le projet d’usine Énergie Saguenay est né en 2014. Il vise la liquéfaction de gaz naturel en provenance de l’Ouest. Un gazoduc de plusieurs centaines de kilomètres transporterait la marchandise vers l’Est du Québec.

L’approbation du Bureau d’audiences publiques en environnement (BAPE) devra d’abord être obtenue. Le gouvernement du Québec s’est toutefois déjà montré ouvert au projet. Le ministre des Ressources naturelles, Jonatan Julien, a fait part de son «soutien sans équivoque» au début du mois de juin.

En campagne électorale fédérale, le Parti vert a maintes fois appelé à un rejet unilatéral de ces plans. Les autres partis fédéraux ont valsé sur la question.