Hôpital de Montréal pour enfants: un des promoteurs menace de poursuivre la Ville

Un promoteur menace de poursuivre la Ville pour avoir réduit ses ambitions sur le site de l’ancien Hôpital de Montréal pour enfants.

Le promoteur High-Rise Montréal a envoyé une mise en demeure mardi après-midi au conseil municipal et à la mairesse de Montréal, Valérie Plante. Le document, dont Métro a obtenu copie, demande le retrait d’une modification réglementaire qualifiée d’«illégale».

À la mi-septembre, le conseil municipal a adopté un avis de motion visant à réduire de 20 à 4 le nombre d’étages permis pour la sixième tour du vaste projet immobilier prévu sur le site de l’ancien Hôpital de Montréal pour enfants, à l’ouest du centre-ville.

En vertu d’une entente conclue en juin 2017 entre le promoteur et la Ville, la sixième tour devait inclure environ 175 logements sociaux. Or, les discussions ont achoppé dans les deux dernières années quant à l’inclusion de logements sociaux au projet. La Ville a donc décidé de réduire les ambitions du promoteur pour la sixième tour prévue sur le site.

«La mairesse et moi, on a trouvé ça difficile quand on a appris que les logements sociaux n’étaient plus prévus», a rappelé mercredi la conseillère du district Peter-McGill, Cathy Wong. Selon l’élue de Projet Montréal, le promoteur n’a pas respecté ses engagements à cet égard dans ce projet immobilier.

Avant d’être appliqué officiellement, ce projet de règlement fera l’objet d’une consultation publique de la part de l’Office de consultation publique de Montréal (OCPM). Le conseil municipal adoptera ensuite officiellement une nouvelle version de ce projet de règlement.

«Un tel exercice du pouvoir réglementaire est illégal et nous vous enjoignons donc à mettre fin, sans délai, au processus d’adoption du règlement proposé.» -Extrait de la mise en demeure

Une décision «illégale»

Selon le promoteur, la modification réglementaire contreviendrait aux engagements pris par la Ville à son égard et serait ainsi «invalide».

La Ville avait jusqu’au 23 février pour confirmer sa contribution financière à l’aménagement de logements sociaux dans la sixième tour. Cette dernière, en vertu de l’entente conclue en 2017, devait avoir 20 étages.

Or, le promoteur n’a encore reçu aucune «confirmation de financement» de la part de la Ville. L’obligation d’inclure des logements sociaux dans le projet immobilier n’est donc plus valide, souligne le document.

Si la Ville refuse de faire marche arrière, elle fera l’objet d’une poursuite en Cour, prévient le promoteur. Ce dernier s’engage toutefois à remettre environ 6,2 M$ à la Ville si elle retire cette modification réglementaire. Ce montant pourrait alors servir à la réalisation de logements sociaux.

«Les promoteurs ont négocié pendant deux ans et demi pour trouver une solution», a soulevé le conseiller du district de Snowdon, Marvin Rotrand. Selon l’élu indépendant, la Ville a été trop «dure» avec le promoteur.

Le cabinet de la mairesse de Montréal n’a pas commenté.

Une autre poursuite

Le mois dernier, trois promoteurs du projet immobilier de Cap-Nature, dans le quartier Pierrefonds-Ouest, ont entamé une poursuite de plus de 170 M$ contre la Ville. La réalisation du Grand parc de l’Ouest par la Ville empêcherait la réalisation de ce développement immobilier.

«Mme Plante a mis les payeurs de taxes à grand risque», a réagi M. Rotrand. Ce dernier demande à la mairesse de cesser d’agir de façon «unilatérale».